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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2410258_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; ».
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302238_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Cayenne Félix Eboué pour une durée de cinq jours ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, qui couvrirait les frais d'achat d'un nouveau billet
Source officiellecr
61372508cd5801467741a6a4
22 novembre 1983
22 novembre 1983
PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE - CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LADITE COUR EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 1983 QUI, DANS DES POURSUITES CONTRE LUCIEN X..., INCULPE DE RECEL DE FAUX BILLETS
Source officiellecreun
60793aaa9ba5988459c3c211
7 mars 1960
7 mars 1960
majorité ; Attendu que la violation de cette interdiction légale emporte nécessairement, indépendamment de la nullité de l'acte interdit, la résiliation du bail ; Attendu qu'après avoir constaté que Binet
Source officiellecomm
6079d3239ba5988459c57b11
19 juillet 1988
19 juillet 1988
aider les éleveurs à faire face aux difficultés financières résultant pour eux du non-paiement des effets, la banque leur a consenti des prêts ; qu'elle a accordé aux époux X... un prêt garanti par un billet
Source officiellecomm
6079d3359ba5988459c57ea9
20 novembre 1990
20 novembre 1990
X... en paiement du montant d'un billet à ordre qu'elle avait pris à l'escompte ; que dans une correspondance antérieure à l'échéance, et dans ses conclusions de première instance, ainsi que d'appel, M
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57f02
22 mai 1991
22 mai 1991
consorts Y...) leurs parts dans la société à responsabilité limitée Salmonidés de La Varenne, exploitant un élevage de poissons ; qu'à la suite de cette cession, les consorts Z..., titulaires de trois billets
Source officielleciv3
60794c7b9ba5988459c45897
15 janvier 1992
15 janvier 1992
Sur le moyen unique : Attendu que la société Auchan, propriétaire de locaux à usage commercial pris en location par la société Birette, fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 26 février 1990) d'avoir
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595ca
13 mai 1981
13 mai 1981
MOYEN : VU L'ARTICLE 122, & 5, DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, DE MONTI ROSSI, A LA DEMANDE DE VANUCCI AUQUEL IL AVAIT DEJA CONSENTI DES PRETS IMPORTANTS, A SOUSCRIT QUATRE BILLETS
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595cb
13 mai 1981
13 mai 1981
MOYEN : VU L'ARTICLE 122, & 5, DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, DE MONTI ROSSI, A LA DEMANDE DE VANUCCI AUQUEL IL AVAIT DEJA CONSENTI DES PRETS IMPORTANTS, A SOUSCRIT QUATRE BILLETS
Source officielleciv3
613723f7cd58014677410832
3 avril 2002
3 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Billet Giraud père et fils, société anonyme, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402684_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Olivier Biget, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310049_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A représenté par Me Moittié, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre hospitalier Léon Binet de Provins à lui verser la somme de 7 667.86 euros en réparation des préjudices subis résultant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50885
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : S 22-10.775 Demandeur(s) : la Librairie Biret Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
68e7a4e7033cf481c39a2d36
6 octobre 2025
6 octobre 2025
par Maître Vincent BARAY, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE Le 27/11/2023, Monsieur [A] [E] et Madame [B] [F] ont acheté auprès de la société de droit étranger BRITISH AIRWAYS PLC des billets
Source officielleRétention Administrative
63d0d55b81a7b805de12b3ff
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Je suis sorti du dépôt le 10, j'attendais mon ami qui m'a acheté un billet : la police m'a arrêté. Ils m'ont ramené au dépôt. J'avais pourtant la preuve du billet. Je suis fatigué et malade.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f53
11 décembre 2006
11 décembre 2006
A...se fût présenté à son domicile, par le fait que l'acte de signification et la feuille de signification comportaient la signature ou les initiales de Maître BINET et non de son clerc.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6984527bcdc6046d47fd9d62
9 avril 2025
9 avril 2025
La SDE SAUDIA ARABIAN AIRLINES CORPORATION, représentée par son avocat, ne conteste ni l’indemnisation ni le remboursement des billets.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd9fa9d5adc26061fcdf
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Or, le lieu d'exécution du contrat est bien [Localité 4], lieu de domicile de la personne ayant fait cadeau des billets à la passagère Mme [E] [K], et la compagnie Air France a d'ailleurs remboursé les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507096_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de la convoquer pour l'examen de ses données biométriques
Source officiellePage 82 sur 870