C, pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

Dans ces conditions, en opposant au projet de la société Swiss Global Invest les dispositions de l'article UBa 12 du règlement du PLU de la commune de Cannes approuvé le 24 octobre 2005, le maire de Cannes

de sa créance contre les époux X..., de la seule présence des dirigeants de l'UCP à une réunion du conseil d'administration de la CAHO, eût-elle réglé la transmission des actifs de la CAHO, y compris

B ; - et les observations de Me Poncer, substituant Me Chas, représentant le CH de Cannes et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le centre hospitalier de Cannes conclut au rejet du pourvoi.

(15e Chambre civile), au profit du Syndicat professionnel des employés des jeux FO de Cannes, Antibes, Juan-Les-Pins, dont le siège est à Cannes (Alpes maritimes), ..., représenté par son secrétaire en

(CANA) à laquelle il avait adhéré ont été transférées, en janvier 1983, à ce groupement; que ce dernier a cessé de livrer sa production à la CANA en juillet 1991 après l'avoir informée de sa démission;

PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [G] [B] née le 09 Septembre 1960 à [Localité 8] (RUSSIE) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Philippe CANO

La commune de Cannes a répondu à ces moyens d'ordre public par un mémoire du 9 décembre 2024.

à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques, sur un terrain situé 12 rue Maréchal Foch à Cannes.

Ce dernier n'a pas répondu à cette demande et le maire de Cannes l'a rejetée par une décision du 9 octobre 2019. M.

Un mémoire, présenté pour le centre hospitalier de Cahors et la société Relyens Mutual Insurance le 9 février 2026, n’a pas été communiqué.

Tuot, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme CALOR, - les conclusions de M.

d'interrompre temporairement la procédure de vente sans priver d'effet le commandement de saisie , que la copie du courrier du 29 novembre 2004 de la société Noga hôtels international et Noga hôtels Cannes

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2023, la Sarl Le Canis a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

de Cannes une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la ville de Cannes aux entiers dépens.

FIT UNE CHUTE ET FUT BLESSE PAR LES HELICES DU CANOT A LA SUITE D'UNE FAUSSE MANOEUVRE DE SON CONDUCTEUR ; QUE CELUI-CI FUT CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ; QUE VEUVE Z...

ET JEAN-LOUIS Y..., ENCORE MINEURS QUI AVAIENT ACQUIS AVEC DEUX AUTRES JEUNES GENS UN CANOT PNEUMATIQUE, PARCOURAIENT UN ETANG SUR CETTE EMBARCATION LORSQUE CELLE-CI CHAVIRA ET QUE X...

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Cahors Pradis a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures

2013 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 5 000 euros à lui verser, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.