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38 079 résultats pour « Canot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204462_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 12 août 2022, la société Sophie Prouzet entend porte plainte contre la banque Caisse d'Epargne Agen Carnot

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c49

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

WINE MONOPOLE Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68de08a72efeaecfe684341d

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/01708 APPELANTE [O] [J] [T] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217a0

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

: Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° 512400001 APPELANT [B] [I] Représenté par Me Patrice CANNET

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007859356

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Pierre X..., demeurant 1 résidence Carnot, 28, rue Carnot à Sarcelles (95200) ; la commune et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6961465acdc6046d47c51757

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AJILINK-[M] CABOOTER-DE CHANAUD S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736aaaa58162057dac679c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

CANET, prise en la personne de Maître Patrick CANET, en qualité de liquidateur de la société BISTROT PACOME, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 798 818 118,

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39210cdc6046d47dd96b4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société DOMAINE DE CANOPEE EURL par l'intermédiaire du groupe AGO, maison mère, a répondu ne pas pouvoir régler cette facture dans la mesure où elle ne disposait pas d'un procès-verbal de levée des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515302_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01895_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

dès lors qu'elle ne fait aucun usage privatif de la mise à l'eau du lac de Montpezat, lequel reste librement accessible à tous et que ses salariés se contentent de livrer sur un parking public des canoës

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225454_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabot, avocate de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221706_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cabot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cabot, avocate de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-183697

Admin. suprême

14 mai 2018

14 mai 2018

They serve whole life sentences without the possibility of release on parole, meaning that they cannot be considered for pardon earlier than 40 years of time served.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc7a

Cassation

4 mars 1970

4 mars 1970

DE GRENOBLE, EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1969 QUI, POUR CHASSE DANS UNE RESERVE, L'A CONDAMNE A QUINZE JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 500 F D'AMENDE, A LA CONFISCATION DE L'ARME, DES MUNITIONS ET D'UN CANOT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC000324903

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

  36578/97, (dec.), 11 May 1999) that unless or until a man has made a claim to the domestic authorities for bereavement benefits, he cannot be regarded as a “victim” of the alleged discrimination

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC003569503

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

The same cannot be said of the claim for WMA.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0922DEC000893704

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

Accordingly, the Court cannot consider the applicant’s claim under this provision as no breach of Article   5 §§   1 to 4 has been found in the circumstances of the present case.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0902DEC002802602

Admin. suprême

2 septembre 2008

2 septembre 2008

  36578/97, (dec.), 11 May 1999) that unless or until a man has made a claim to the domestic authorities for bereavement benefits, he cannot be regarded as a “victim” of the alleged discrimination

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC005927300

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

Accordingly, since an objection cannot be lodged against a decision not to provide police assistance, it cannot be considered to be an effective remedy.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC006199800

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

Accordingly, since an objection cannot be lodged against a decision not to provide police assistance, it cannot be deemed to be an effective remedy.

Source officielle

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SIREN 331999672Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

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Dépôts des comptes

CHAMPAGNISATION CANOT MAXIME

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05/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS LE CANOTIER

SIREN 933081002Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

03/07/2026

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Modifications diverses

SARL BRAS- CANOT 01

SIREN 482555786Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

26/06/2026

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Procédures collectives

EURL BRASSERIE DE LA CANOTERIE

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