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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec9
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa6
30 mars 2018
30 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100708
17 juin 2015
17 juin 2015
Atlantique, en réparation de son dommage consécutif à la livraison d'animaux contaminés et à un manquement à leur devoir de conseil ; que la coopérative a appelé en garantie la Sel Dobbelaere Nyssen et Charlier
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2c
30 août 2012
30 août 2012
le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 01 Avril 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SA CREDICAL, prise en la personne de son représentant légal 6 rue Charlier-PK
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90384
15 janvier 2013
15 janvier 2013
de LA SECTION DETACHEE DE LIFOU Saisine de la cour : 22 Décembre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SA CREDICAL, prise en la personne de son représentant légal siège social au 6 rue Charlier-PK
Source officielleChambre 2
DTA_2102747_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
écologique, par dérogation au h du même article, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : / 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02326_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2024, l’association Ensemble pour la planète, représentée par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300488
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03989_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, l'assemblée de la province des îles Loyauté, prise en la personne de son président, représentée par Me Charlier, demande à
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04090_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIKLa République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03826_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société A2EP-Geotec, venant aux droits de la société Geotech NC, représentée par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004837_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, présent - et les observations de Me Charlier, substituant Me Vermont, représentant la commune de Saint-Aignan-Sur-Ry. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00271_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 janvier 2022 et le 26 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100318
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04785_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 mars 2023 et 9 mai 2023, la Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement la somme de 2 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02851_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juillet et 18 octobre 2021, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04401_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2021, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05314_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, la commune d'Houaïlou, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit mis
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05561_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 février et 1er avril 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit mise à sa charge une
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06148_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06257_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2022, la société par actions simplifiée Ondemia Promotion, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200126_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Charlier substituant Me Elmosnino avocat de M.
Source officiellePage 82 sur 108