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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c5a
30 janvier 2015
30 janvier 2015
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P325 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officielle1ère Chambre
659e489c5537980008847346
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DBVV-V-B7G-IF2B Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SCP Laurent GINESTA, Karine DUVIGNAC-DELMAS et Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b3
9 janvier 2013
9 janvier 2013
.-... 20167 APPIETTO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Pierre Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca6d3976f57d00d3262
9 juillet 2025
9 juillet 2025
à laver sans siphon et celui d'un raccord ancien laissé sans bouchon, ce qui cause des problèmes de refoulement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60335dfb4e0ebb0f24272613
29 juin 2017
29 juin 2017
articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 avril 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Michèle PICARD, Conseillère et Mme Christine
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457659.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NTGW Société TER ARCINSc/S.A
66878cb605d6f7f678d48fe8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d55
28 novembre 2013
28 novembre 2013
plaidoirie du 01 Octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aaf
18 septembre 2014
18 septembre 2014
de PARIS, toque : C1450 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d5e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [W] né le 29 Mai 1950 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christine
Source officielle5ème chambre 2ème section
66352b82e4b5292aaa663085
2 mai 2024
2 mai 2024
Christine BOILLOT, Vice-Présidente, statuant en juge unique.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301047_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Elle soutient que : - sa responsabilité ne saurait être engagée, dès lors qu'il appartient à la commune d'assurer l'entretien de ses réseaux d'évacuation des eaux pluviales et de s'assurer du raccordement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Si le second motif de la décision, tiré de l'absence de possibilité de raccordement du projet au réseau public d'eau potable, n'apparaît pas fondé, il résulte de l'instruction, ainsi que l'ont estimé les
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311e
5 avril 2016
5 avril 2016
plaidoirie du 25 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949bd
5 juin 2020
5 juin 2020
Représentée par Me Jérôme Doulet de la SCP Allain, Kaltenbach, Raimon, Doulet, Bore, avocat au barreau de Paris, toque : C2316 SAS U... no siret : 652 006 818 [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a38
7 février 2020
7 février 2020
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia Dairain Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b6c
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Représentée par Me Jérôme Doulet de la SCP Allain, Kaltenbach, Raimon, Doulet, Bore, avocat au barreau de Paris, toque : C2316 SAS [...] [...] [...]
Source officielle1ère chambre
DTA_2100023_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Maurel, représentant la SCCV Les terrasses de la voie romaine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D'autre part, la société soutient que l'interdiction en litige contraint les camions à passer par le sud-est du site, ce qui rallonge le trajet lorsqu'ils veulent atteindre l'autoroute A25 et le nord-ouest
Source officielle1ère chambre
DTA_2200142_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, avocat de la commune de Propriano.
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