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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204626_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la commune de Mérial (Aude), à temps partiel, les fonctions d'adjoint administratif territorial titulaire et est à ce titre chargé de l'entretien de la voirie, des espaces verts de la commune et du cimetière
Source officielle2ème chambre
DTA_2202780_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A l'ouest, il est bordé par le chemin des longs champs qui le sépare du cimetière attenant à l'église Saint-Pierre de Blainville-sur-Mer située au cœur du bourg face à la mairie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302400_20240222
22 février 2024
22 février 2024
la durée de son séjour en France, de sa qualité de père d'un enfant français, de son union avec la mère d'un enfant français, avec laquelle il a également eu un enfant et de la sépulture au sein du cimetière
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302469_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
S'il se prévaut de la présence de 4 de ses frères et d'une de ses sœurs sur le territoire français, principalement à Vigneux-sur-Seine, ainsi que de la présence de la tombe de son père au cimetière de
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef6
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Monsieur X...qui jouissait d'une exclusivité sur son secteur ; que l'employeur soutient encore que cette liste est un tableau de suivi de production des dossiers clients établi par le bureau d'étude cimetières
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01193
4 juin 2009
4 juin 2009
X... était hébergé gratuitement et qu'il n'occupait pas les fonctions de gardien ; l'attestation du gardien du cimetière des Aygalades, situé à proximité de l'usine, qui précise que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe80
19 novembre 2012
19 novembre 2012
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2011/ 000151 du 14/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE ASSOCIATION COSMOPOLITE ART'SAVEUR Chemin du Cimetière-Le
Source officielle8ème chambre
DTA_2111799_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01621_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B a été informé verbalement par un agent du pôle Espaces verts, environnement, propreté urbaine et cimetières de la commune de Lannion de son obligation de faire élaguer à ses frais les arbres de sa propriété
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le même jour, le maire lui a indiqué que dorénavant il devrait, au quotidien, se rendre dans les locaux de l'hôtel de ville pour prendre ses fonctions dans le périmètre restreint de la mairie et du cimetière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03187_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Depuis le découpage de 2010, certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement…), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d’activités, centres commerciaux…) ont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004551_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
de bâtiments, d'aires d'entretien de matériel ou de véhicule, d'aires de stationnement, de terrains de camping, les assainissements autonomes, le parcage d'animaux, la création de plan d'eau ou de cimetière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003147_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le tènement est bordé par une zone UE " Equipements recevant du public ", notamment le cimetière et s'ouvre sur un large côté sur une zone agricole.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Cette somme inclut des frais de travaux de cimetière pour la fourniture et la pose d'un caveau et d'un monument de deux personnes d'un montant de 4 305 euros, dont seule la moitié doit être prise en compte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Au surplus, s'agissant du cimetière allemand de Manicourt, le projet ne sera pas visible dans l'axe des sépultures et sera dissimulé sur une grande partie de ce site par les arbres qui s'y trouvent, comme
Source officielle3ème chambre
DTA_2203186_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
titre de sa vie privée et familiale afin de rester auprès de son mari, autorisé à séjourner en France en raison de son état de santé, qui est décédé le 10 mai 2020 et qui a été inhumé en France au cimetière
Source officielle1ère chambre
DTA_2202833_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
PLUi " correspond aux espaces destinés aux équipements d'intérêt collectif et services publics tels que les groupes scolaires et les établissements d'enseignement (), les équipements sportifs, les cimetières
Source officielle1ère chambre
DTA_2200012_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
caractériser une faute disciplinaire ; - l'arrêté repose sur des faits matériellement inexacts en ce que les réclamations qui auraient été adressées à la commune pour un défaut d'entretien du bourg et du cimetière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105942_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'un muret destiné à empêcher le stationnement de véhicules sur la bande de terrain lui appartenant située entre la voie publique et la clôture de son jardin, utilisée par les personnes se rendant au cimetière
Source officielle4ème Chambre
DTA_1926751_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Au surplus, il n'est pas contesté que la parcelle en litige était utilisée en tant que parking par des usagers afin de rejoindre le cimetière, alors que celui-ci dispose déjà d'un parking dédié et suffisant
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