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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d67e9ba5988459c5b85a
15 octobre 1974
15 octobre 1974
, AYANT ETE CHARGEE DE TRANSPORTER, DE FRANCE A ALGER, DU MATERIEL LOURD DE TRAVAUX PUBLICS, S'ADRESSA, POUR EN ASSURER LE TRANSPORT MARITIME A LA SOCIETE MARSEILLE-FRET, LAQUELLE EMBARQUA SOUS CONNAISSEMENTS
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5baa8
15 juin 1976
15 juin 1976
L'ARTICLE 1150 DU CODE CIVIL INVOQUEES DEVANT EUX ET, IMPUTANT A LA SOCIETE TE UNE MAUVAISE FOI DONT IL N'EXISTE AUCUNE PREUVE, ONT INSTITUE A SA CHARGE UNE OBLIGATION DE GARANTIE AU SIMPLE PRETEXTE QUE, CONNAISSANT
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5820d
30 mars 1993
30 mars 1993
Racine et son assureur, la compagnie d'assurances Seine-et-Rhône Océanide réunies, lesquels ont appelé en garantie la société Comanav et le capitaine du navire ; que ceux-ci ont invoqué une clause du connaissement
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58ee5
18 mars 1986
18 mars 1986
organisations professionnelles de transporteurs terrestres, conseillé à ces derniers de stationner la nuit dans des endroits clos et surveillés, la Cour d'appel a retenu que la société Transako, connaissant
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9b6
3 mai 1979
3 mai 1979
CEPENDANT, QUE LA CAISSE REGIONALE FAISAIT VALOIR QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION ETAIT GEREE PAR LES MEMES PERSONNES QUE CELLES QUI AVAIENT DIRIGE LA SOCIETE EN CESSATION DE PAIEMENT, EN SORTE QUE CONNAISSANT
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c42431
22 juin 1977
22 juin 1977
ROULE A UNE VITESSE EXCESSIVE A LA SORTIE D'UN VIRAGE SANS VISIBILITE SUR UNE ROUTE DE MONTAGNE TRES ETROITE, QU'IL N'AURAIT PAS APPORTE UNE ATTENTION SUFFISANTE A LA CONDUITE DE SA VOITURE ET QUE CONNAISSANT
Source officielleciv1
60794bd39ba5988459c4400a
27 février 1979
27 février 1979
motocyclette, par refuser de la prêter à son tour à un autre camarade, et qu'il ne s'y serait résolu que devant l'extrême insistance de celui-ci ; Mais attendu que la Cour d'appel relève que Deshoux, connaissant
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41e91
29 avril 1976
29 avril 1976
SEUL ENVOI, LA VEILLE DE L'ELECTION, D'UNE LETTRE, NE COMPORTANT NI IMPUTATION CALOMNIEUSE NI INDICATION INEXACTE N'AURAIT PU AFFECTER LA SINCERITE DU SCRUTIN ET QU'AU SURPLUS CHACUN DES DELEGUES CONNAISSANT
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c45328
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Y... s'est marié en 1963 en Algérie, en la forme coranique, avec Mme Z... ; qu'il a, avant que cette union ne fut dissoute, contracté un nouveau mariage, le 13 février 1971, devant un officier de l'état
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c92
23 mai 2006
23 mai 2006
alimentaire pour les enfants en prenant en considération ses seuls revenus alors que son épouse avait une activité professionnelle ; Attendu qu'ayant énoncé, à bon droit, qu'en application du droit coranique
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fc
9 juin 2011
9 juin 2011
MAUBEUGE Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 09 Juin 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Christine COMMANS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200024
10 janvier 2013
10 janvier 2013
exécution d'un contrat d'importation d'acier, a fait ouvrir par la Banque SBA (la banque), au profit d'une société de droit turc, un crédit documentaire payable à vue contre remise de documents dont un connaissement
Source officielleciv3
61372133cd580146773f1d07
4 avril 1990
4 avril 1990
premier trimestre 1985, découlait d'une erreur d'interprétation des comptes de la copropriété, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que Mme Y... connaissant
Source officiellecomm
613724a9cd5801467741757b
15 novembre 2005
15 novembre 2005
commissionnaire de transport, a confié à la société CGM Antilles, aux droits de laquelle se trouve la société CMA-CGM Antilles-Guyane (le transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed81
6 octobre 2011
6 octobre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee93
22 septembre 2011
22 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa2
15 août 2021
15 août 2021
[U] : Je suis d'origine du Sénégal mais je ne connais rien car j'ai quitté le pays à l'âge de 14 ans. Je n'ai même pas été à l'école. Je parle français comme ça. Je parle anglais et italien.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007695679
16 janvier 1987
16 janvier 1987
la date à laquelle l'Inspecteur du travail a pris des décisions, il n'existait ni dans l'entreprise Fayat ni dans le groupe auquel elle appartenait et qui était composé de sociétés métallurgiques connaissant
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996093
17 mars 2010
17 mars 2010
force publique pour assurer l'exécution de la décision ordonnant l'expulsion de M. et Mme A au motif que la commission nationale d'aide aux rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (Conair
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004806999
4 juillet 2000
4 juillet 2000
display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 48069/99 présentée par Küçük Hasan ÇOBAN
Source officiellePage 82 sur 422
Connan, Clément, Michel, Louis
26/06/2026
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GARAGE CONNAN
26/06/2026
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CONNAN, Sandrine, Claudine, Marie, Leontine
14/06/2026
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CONNAN IMMOBILIER
11/06/2026
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CONNAN PARTICIPATIONS
09/06/2026
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