en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1986 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre A), au profit de Mme Yvonne Y..., demeurant à Craz-en-Michaille, commune d'Injoux Genissiat (Ain), défenderesse

Robert-Louis Y..., domicilié [...], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Azar, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Jean Y..., ès qualités, demeurant à Vatan (Indre), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

conclusions des défenderesses) désigner, aux frais des demandeurs, un expert endocrinologue le cas échéant (avec mission précisée dans les conclusions des défenderesses).

conclusions des défenderesses) désigner, aux frais des demandeurs, un expert endocrinologue le cas échéant (avec mission précisée dans les conclusions des défenderesses).

fonction de greffier, DEMANDERESSE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056 DÉFENDERESSE

Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société BABEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #J0128 DEFENDERESSES

DEMANDERESSE Madame [B] [M] [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Maître Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL, avocats au barreau de PARIS - #L0306 DEFENDERESSES La Société HDI GLOBAL SE [Adresse

détermination de la compétence internationale du juge saisi d'un litige d'ordre international intracommunautaire, soumis aux dispositions du règlement (CE) n° 44/2001 du 20 décembre 2000 ; que le défendeur

[R] et les cent-vingt et un autres demandeurs.

DE COMMERCE DE CHARTRES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * HYDRO [Localité 1] [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 530 518 679, DEMANDEUR

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00378 DEMANDEUR SAS TEMSYS [Adresse 1] comparant par Me Madeleine DE VAUGELAS [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00379 DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU NB NEXUS [Adresse 3] non comparant Débats à

Le défendeur ne comparaît pas.

Le défendeur ne comparaît pas.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00430 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS HOLDING PASTA TEAM [Adresse 3] [Localité 1] non comparant

Le défendeur ne comparaît pas.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00444 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SNC SNC HPL [Y] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00244 DEMANDEUR SARLU PUBLIMAG [Adresse 1] comparant par Me [O] [U] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CARTONNAGES ET [F] [P] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant

[S] [B] née le 26 Juillet 1972 à MARSEILLE, de nationalité Française demeurant 5115 Route des Hauts du Camp - 83330 LE CASTELLET Représentée par Me Marc MERCERON, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR