Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jacques X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS LE SYNDICAT CFDT

POLE EMPLOI - REGION CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Parc SAN LAZARO Avenue NAPOLEON III 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

Enquête sociale COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ,

T..., Jean-Daniel XC..., Jean-Pierre XG..., Patrick Joseph Christian I..., Jean-Narcisse Q..., Georges Henri XD...

Daniel G..., à M. Jean-Marie G..., à M. Marius G..., à Mme Yvette G..., à Mme Christiane H..., à Mme Yvonne I..., à M. Joseph J..., à M. Jacques K..., à M.

Jacques, Christophe, Hugues X..., demeurant ... à Pontaine-la-Mallet (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Joël N..., Lucien XC..., Georges XW..., Michel A..., Jean-Jacques XZ..., Bernard XA..., Jean-François P..., Philippe M..., Daniel H..., Claude Q..., Jean-Philippe R..., Boujemaâ B..., Pierre XE..., Marcel

Y... par ses Conseils : Maître Danièle BOUTTEN Avocat au Barreau de BASTIA Maître Marc GRECO Avocat au Barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Jacques CHAMBAUD, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 03/5081) rendu le 4 novembre 2004 par le Tribunal de

Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER :

Jean-Yves XW..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 6°) M. jacques CARDIE, demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 7°) M.

Daniel, Vincent K..., demeurant ..., 6°/ M. Pierre C..., demeurant 7, rue Traverse de l'Eglise à Brest (Finistère), 7°/ M.

janvier 1986 et 17 Juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Monique X..., demeurant à Buffaute, Castelnau-de-Lévis, Marssac-sur-Tarn (Tarn), 2°/ Mme Danièle

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / du Cabinet Y..., société à responsabilité limitée

Daniel XU..., demeurant 5, passage Vers la Mine, 68310 Wittelsheim, 27 / de M. Raymond XX..., demeurant ..., 28 / de M. Dominique YC..., demeurant ..., 29 / de M.

Daniel Villerouge, demeurant 70, rue Villefranche, 09200 Saint-Girons, 4°/ de M.

Daniel I..., demeurant usine Sainte-Marthe, 97118 Saint-François, 10°/ de M. Amédée I..., demeurant usine Sainte-Marthe, 97118 Saint-François, 11°/ de M.