travaux avait été prononcée le jour même de la vente; qu'en affirmant, néanmoins, qu'il en aurait été ainsi, se fondant par là même sur un fait qui n'avait pas été invoqué et qui n'était pas dans le débat

uniques réunis des pourvois principal et incident : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Limoges, 7 novembre 2001, n° 291, rectifié par arrêt du 14 mars 2002), que, se plaignant de dégâts

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 février 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présents M.

[S] pouvait être en déplacement, il convient de constater que celui-ci ne verse aux débats aucun tableau hebdomadaire reprenant ses horaires de travail et qu'il ne verse aux débats ni mail de début ou

[D] [J], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M.

Jehannin, avocat de Mme [B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[O] [E], et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient présents M.

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

L'EARL Jérôme Rossignol, qui a constaté des dégâts occasionnés par des chevreuils sur ces plantations, a effectué une déclaration de dégâts enregistrée à la Fédération départementale des chasseurs de Tarn

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de l'absence d'avocat lors des débats

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté des débats, comme tardives, ses conclusions signifiées le 2 décembre 2004 ; Mais attendu que la cour d'appel a souverainement retenu que les conclusions écartées

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des énonciations du procèsverbal des débats

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 mai 2026 où étaient présents M.

Les appelants soutiennent vainement qu'il existerait sur ce point un débat doctrinal et jurisprudentiel en se référant à la situation antérieure à la transposition par la loi n°98-389 du 19 mai 1998 de