Z..., économiste coordinateur d'autres chantiers, évoquant des difficultés sur le chantier DELACROIS à Gonsans, protestant de la qualité du chef d'équipe qu'il qualifie «d'inadmissible » et lui demandant

MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me MOURONVALLE INTIMÉE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la SAS AUDRAS et DELAUNOIS

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS DE [Localité 1] (RTM) C/ [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX

N° RG 18/00958 N° Portalis DBVM-V-B7C-JNNC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX

SIGNIFICATION DA EN DATE DU 17.09.21 A PERSONNE HABILITEE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué

V n°2944 (les impositions dues sont soldées) - hypothèque légale publiée le 30 juillet 2024 volume 2024 V n°7090, - hypothèque légale publiée le 7 août 2024 volume 2024 V n°7469, Ayant Me Pascal DELCROIX

V n°2944 (les impositions dues sont soldées) - hypothèque légale publiée le 30 juillet 2024 volume 2024 V n°7090, - hypothèque légale publiée le 7 août 2024 volume 2024 V n°7469, Ayant Me Pascal DELCROIX

[J], ingénieur du 19 octobre 2023, et une note économique du cabinet ARANGIA DELCROIX du 16 octobre 2023 qui évalue la solution ossature métallique à 83 248,55 euros TTC et la solution ossature bois à

SIP) [Localité 19] Borde (anciennement dénommé SIP 7/9/10) dont les bureaux sont situés [Adresse 7] - [Localité 2] - hypothéque légale publiée le 7 février 2020 volume 2020 V n°784 Ayant Me Pascal DELCROIX

O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSW JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX

O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00391 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BCO JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX

O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GTO JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX

O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FHU JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX

O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GZT JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX

par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE substituée par Me Sarah NOVIANT, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Juliette DELCROIX

née le 01 Janvier 1970 à COURRIERES (62710) demeurant..., 59199 HERGNIES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS, avocats

Comparant en personne régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 5 juillet 2025 INTIMÉ : Maître [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Juliette DELCROIX

se rendaient manifestement compte que le requérant n’était pas une personne pouvant être détenue au KIA dans des conditions normales et que le régime spécial qui lui était appliqué lui causait un désarroi