première tarifs été 1991" met en évidence un prix en regard de trois périodes d'application ; qu'une telle disposition laisse penser que ce prix s'applique durant ces périodes et que la mention portée au dessous

vitesse supérieure à 130 km/h ; que devant les gendarmes le prévenu a d'ailleurs reconnu avoir roulé à 187 km/h et qu'il n'est pas possible qu'il ait pu reconnaître une telle vitesse s'il roulait en dessous

X... du 1er mars 1995 énonçant que "les mois précédents, il était très rare que je sois en dessous de 15 piges", qu'au mois de février 1995, il n'avait fait que 12 piges et que 2 piges seulement lui avaient

stagiaire percevra une commission de 10,5 % sur son chiffre d'affaires T.T.C., ainsi que des primes d'objectifs, étant entendu que, pendant cette période, s'appliquent les garanties de salaires brutes ci-dessous

l'accession, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'ancien article 1300 du code civil, ensemble des articles 551 et 555 du code civil ; 4°/ que la présomption de propriété du dessous

La caisse primaire fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel recevable, alors : « 1°/ que la détermination du taux du ressort au-dessous duquel l'appel n'est pas ouvert se fait au regard des dernières

peine complémentaire, en fixant à 3 ans le délai avant l'expiration duquel il ne pourrait solliciter un nouveau permis ; Attendu que, pour constater la confusion de plein droit des deux peines ci-dessus

absence de toutes conclusions régularisées dans les intérêts du SDC préalablement à ces écritures ; Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées et visées ci-dessus

des fins de la poursuite et dit n'y avoir lieu à statuer sur leurs constitutions de parties civiles ; Attendu qu'en l'état de cette décision, qui contrevient à l'article susvisé et au principe ci-dessus

B..., gérant de la société Ofter, d'utiliser le moyen frauduleux décrit ci-dessus et donné des instructions aux commerciaux de faire signer en blanc aux clients les attestations de livraison ; Mais attendu

appartement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a été victime à compter de 2003 d'infiltrations, dont la cause a été attribuée tant aux installations sanitaires de l'appartement situé au-dessus

R..., l'arrêt retient que les travaux consistant à agrandir la dalle de la terrasse et à réaliser une clôture, un pont au dessus d'un cours d'eau et les fondations d'une piscine, pour un montant total

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2003), que Mme X... a assigné devant un tribunal de grande instance son assureur, la société AGF-La Lilloise, les propriétaires de l'appartement situés au-dessus

Rennes, 30 mars 2005), que la société Pharmacie Hayem, preneuse, selon bail unique du 1er avril 1992, d'un local à usage commercial sis au rez-de-chaussée d'un immeuble et d'un appartement, situé au-dessus

le jury ont répondu affirmativement à la question n° 13 par laquelle il leur était demandé si Z... était coupable d'avoir... " donné des instructions en vue de commettre le crime de vol aggravé ci-dessus

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, Peter X... ayant, les 25 janvier et 4 février 1993, déposé deux plaintes avec constitution de partie civile des chefs ci-dessus

la procédure que Jacques X..., agissant en qualité de président du "syndicat des justiciables", s'est constitué partie civile dans l'information suivie notamment contre Jean-Jacques Y... du chef ci-dessus

par la Caisse des dépôts et consignations et qu'il ne revenait donc rien aux parties civiles à ce titre ; qu'ayant ensuite condamné Manuel Y... et son assureur à payer à la Caisse les trois sommes ci-dessus

arbitrale rendue en novembre 1980, entre le syndicat et la société Inter-location a décidé que celle-ci devrait parfaire à ses frais les travaux de couverture et d'étanchéité de la terrasse située au-dessus

le représentant des créanciers a cessé ses fonctions, le greffier du tribunal ou le commissaire à l'exécution du plan, selon le cas, adresse un relevé complémentaire aux institutions mentionnées ci-dessus