L'évaluation porte nécessairement sur les capacités expérimentales du candidat observées durant les manipulations qu'il réalise, sur les mesures obtenues et leur interprétation.

LEGIARTI000051513171

—

En tout état de cause, le consentement recueilli à la réalisation des examens et des actes durant la grossesse, comme l'éventuelle demande d'IMG, est exclusivement celui de la femme enceinte.

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

Code du sport

L'établissement garantit un suivi des stagiaires sur les structures d'accueil en alternance au moyen d'une visite pédagogique au minimum pour chaque stagiaire durant la formation.

Article 1

—

droits et de l'autonomie des personnes handicapées, qui, au vu des pièces disponibles de son dossier, lui fournit des duplicatas de décisions ou, le cas échéant, une attestation signée par le président de cet organisme précisant la ou les périodes durant

Article 6

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avec l'épreuve mentionnée au e) du VII du présent article à condition que le choix de cette modalité ne remette pas en cause le respect des dispositions du 3.2.2 de l'annexe I de la directive du 15 mai 2014 susvisée et l'accessibilité à l'équipement durant

Article 39

—

l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 précitée au titre de la compensation à compter de 2014 du financement de la formation des assistants maternels, de leur initiation aux gestes de secourisme et de l'accueil des enfants confiés aux assistants maternels durant

Article 230-1.03

—

La "croche passagère" désigne l'accrochage de l'engin de dragage sur un obstacle durant une période limitée au terme de laquelle soit le décrochement de l'engin se produit sans annulation de la vitesse du navire, soit la vitesse du navire s'annule, le

Article Annexe IIIa

—

Ce contrat fera l'objet d'un document qui indiquera : - la liste des compétences et savoirs à acquérir, en tout ou partie, durant la période considérée ; - les modalités d'évaluation de ces compétences ; - l'inventaire des prérequis nécessaires pour aborder

Article 219

—

Durant cette période, les mêmes services de radio et de télévision veillent, sous le contrôle de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, à ce que les partis et groupements politiques bénéficient d'une présentation et d'un

Article Annexe IV

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Travaux qui obligent à avoir une partie du corps dans l'eau ou dans la vase 0,07 0,19 0,30 Taux horaire Il doit être tenu compte de la saison durant laquelle s'exécutent les travaux. 2.6.

Article cahier des charges

—

Cette particularité facilement identifiable est due à l'utilisation d'une faisselle caractéristique et à l'absence de retournement des fromages durant la fabrication.

Article Annexe II

—

Partie II D'une manière générale, les éléments séparatifs justifiant d'un classement coupe-feu 1/2 heure ou plus sont considérés comme écrans apportant une protection thermique des isolants durant au moins 1/4 heure pour les parois verticales et les sols

Article 39 decies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 38

Code général des impôts

lorsque l'installation de ces équipements permet de respecter les critères de performance environnementale mentionnés au c du 3° ; 5° Une somme égale à 20 % de la valeur d'origine, hors frais financiers, des biens destinés à l'alimentation électrique durant

Article Annexe 20

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chirurgicale ou une spécialité de gynécologie-obstétrique et ayant réalisés au moins 50 actes inscrits sous l’appellation acte de chirurgie ou acte d’obstétrique sur la liste mentionnée aux articles L. 162-1-7 et R. 162-52 du code de la sécurité sociale durant

Article Annexe I

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De plus : - les règles "gestes et postures" sont respectées durant les manipulations, - la stabilité des stocks est sécurisée. . FONCTION : PRODUCTION DE SCIAGES Activité : préparation des grumes Tâches : - Tâche 1 : Cuber.

Article 4

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, plans d'exécution, programmes et procès-verbaux d'essais ainsi que les décisions concernant soit les structures, systèmes et composants importants pour la sûreté, soit les procédures de conduite de l'installation seront archivés par l'exploitant durant

Article Annexe

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Orientations bibliographiques Les candidats auront naturellement intérêt à relire ou à consulter certaines références qu'ils ont été amenés à utiliser durant leur cursus universitaire.

Article Annexe IIc

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Elle se déroule durant le troisième trimestre de l'année de formation. Le candidat est évalué sur le domaine d'activité (aérien ou souterrain) qui n'aura pas été traité en milieu professionnel.

Article Annexe IIIa

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