Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Bertolotti, greffière.

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Fesneau,

Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bertolotti

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrandon,

Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bertolotti

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrandon,

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Traversini, représentant M. A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Gadd, représentant

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Bertolotti, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de M.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 mars 2024 : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Poncer

Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bertolotti

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.