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24 391 résultats pour « Eric APPFEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d3cd58014677420ce1

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Eric, contre l'arrêt n° 1081 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420ce2

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Eric, contre l'arrêt n° 1082 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420ce3

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Eric, contre l'arrêt n° 1084 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420ce4

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Eric, contre l'arrêt n° 1085 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258a3

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Eric, contre l'arrêt n° 1080 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02d1cdc6046d47d2f2ce

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 26/00871 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXYK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007984607

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

Eric Z..., demeurant B.P. 1061 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par M. Eric Z... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91236

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

Eric Marcel Robert Y...

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6348ff2663d497adffda3e62

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ N° RG 22/02079 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3DV S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9119c

Appel

21 février 2014

21 février 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2013/ 12209 N RG : 14/ 01293 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007973584

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Eric X... Y... demeurant chez Mme Z..., ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b22f

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Eric contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1988, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405a0f

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Fernand de Y... de Saint-Pierre, 2°/ Mme Geneviève de Y... de Saint-Pierre, née Desclos de la Ponchais, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd5801467741040f

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Alain A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de son frère Eric A..., décédé, 2 / Mme Pascale A..., épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier

Source officielle
CA

2e chambre civile

635236d88c924eadffcc485f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A défaut pour [T] [K] d'avoir observé la forme de la voie de recours, son appel doit être déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

2e chambre civile

635236d98c924eadffcc486d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A défaut pour [P] [Z] d'avoir observé la forme de la voie de recours, son appel doit être déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df10aaebb88318fda426

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; Vu l'absence de conclusions des intimés; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel Constatons l'extinction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a3142e3e3b1864ce21de

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; Vu l'absence de conclusions de l'intimé; PAR CES MOTIFS Donnons acte aux parties appelantes de leur désistement d'appel Constatons

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110030

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Eric L... , domicilié [...] , 7°/ Mme Z... L... , domiciliée [...] , 8°/ Mme A...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712898

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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