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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2303463_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C B, représenté par Me Bazile, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 aout 2023 notifiant un indu de RSA pour la période courante du 1er juin 2020 au 31
Source officielle2ème chambre
DTA_2303582_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une
Source officielle4ème chambre
DTA_2304651_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201933_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Rabaté, - et les observations de Me Bazin, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210898_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204091_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 août 2022 et 15 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302432_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, magistrate désignée, - et les observations de Me Perrimond, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100331_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100985_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 avril 2021, 9 août 2021 et 6 octobre 2021, Mme C B représentée par Me Bazile, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003865_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002752_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205608_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D C, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02815_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2026, la commune de Jablines, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser une somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2401464_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc1506
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BAZZI S.A.S.
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
en date du 2 février 2022 ' Ordonnance de clôture du 10 mai 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 1er juin 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Eric BAZIN
Source officielleRétention Administrative
69fc2ce8cdc6046d47e3addb
6 mai 2026
6 mai 2026
substitué par Maître Rachid CHENIGUER, INTIMÉ Monsieur [Y] [V] né le 14 novembre 1995 à [Localité 1] (Algerie) de nationalité algérienne Non comparant Représenté par Maître Emmanuelle BAZIN
Source officielleTPX SGL CG FOND
69cd7239cdc6046d47c7f814
1 avril 2026
1 avril 2026
sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie BAZIN
Source officielleRétention Administrative
6881becc53f7f060d28c79cb
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Monsieur [J] [K] né le 22 Novembre 1990 à [Localité 6] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Emmanuelle BAZIN
Source officielle4ème chambre
DTA_2510225_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Bernard, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 82 sur 237