Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, F.

Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

et 599 703 ; que ces marques sont exploitées, en France, par la société Puma France ; qu'estimant que les signes apposés sur trois modèles de chaussures commercialisés par la société Meryl et fournies

des travaux d'agrandissement d'un bâtiment agricole réalisés en 2003 et qui comprenaient, notamment, la fourniture et la pose de plaques de fibrociment acquises de la société [...], s'étant elle-même fournie

septembre 2015), qu'engagé par contrat de travail à durée déterminée du 24 septembre 2008 au 20 mars 2009 par la société CPM en qualité de télé vendeur afin d'effectuer les prestations de télé marketing fournies

spécialisée dans la promotion sur internet d'événements et d'offres de prestations de services à des tarifs promotionnels, a développé un concept de vente de bons à faire valoir pour des prestations fournies

Q..., a assigné la société Atal en paiement de factures correspondant aux prestations fournies en exécution des missions données ; Attendu que, pour fixer au passif de la société Atal des sommes dues

d'orientation professionnelle purement industrielle et commerciale destinée à ces clients du secteur privé, avec des ressources provenant des rémunérations reçues de ceux-ci en contrepartie des prestations fournies

X...) a acheté à la société B..., qui s'est fournie auprès de la société Berthoud agricole, un pulvérisateur pour le mettre à la disposition de la société Domaine du Penlois-Besson père et fils (la société

société Elodie, dans laquelle il était interessé, des honoraires à titre de prestations d'assistance et de conseil en administration générale et comptabilité, prestations qui n'ont été que partiellement fournies

Z... en paiement de sa dette ; que ce dernier a demandé à la juridiction nouvellement saisie la résolution de la vente et la réparation de son préjudice au motif que les pièces qui lui avaient été fournies

et "qu'aucun autre élément ne vient conforter son allégation selon laquelle sa présence à une opération de travaux prévue pour le 10 novembre 1994 serait impérative"; qu'elle en déduit que l'excuse fournie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2018), la Selarl Sourire et santé, cabinet de chirurgiens-dentistes, s'est fournie pendant plusieurs années auprès de la Sarl Laboratoire BC (le laboratoire)