Les critères de handicap pour l'accès à la prestation de compensation a) Les critères à prendre en compte sont les suivants : Présenter une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Un taux d'au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

Article Annexe I

—

L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, hautparleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou

Article 223 a-II-1/10

—

Lors d'envahissements progressifs graves, qui engendrent une réduction rapide du bras de levier de redressement de 0,04 m ou plus, la courbe des bras de levier de redressement doit être considérée comme se terminant à l'angle d'envahissement progressif

Article L511-41-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

Code monétaire et financier

La qualification de risque systémique s'applique à un risque de perturbation du système financier susceptible d'avoir de graves répercussions sur le système financier et l'économie réelle.

Article R542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 10

Code de l'action sociale et des familles

. – A l'article R. 242-15, les mots : " des articles 1er à 4 du décret n° 84-478 du 19 juin 1984 relatif aux conditions d'application de l'article 29 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 en ce qui concerne le transport des élèves et étudiants gravement

Article 286 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 83

Code général des impôts, annexe II

En cas de manquements graves ou répétés aux dispositions ci-dessus, la qualité d'entrepositaire agréé peut être retirée par le directeur interrégional des douanes et droits indirects.

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ; 3° Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave

Article 10

—

d'investisseur, d'initiateur ou de sponsor, y compris les risques de réputation tels que ceux survenant en liaison avec des structures ou des produits complexes ; z) Risque systémique : risque de perturbation du système financier susceptible d'avoir de graves

Article B (3)

—

Absence de grave attaque fongique ou bactérienne, d'insectes. Certaines provenances interdites (pays à l'Est du 60 e Réunion. Muguet : griffes, fleurs coupées. Origine C.E.E. seule autorisée. Matériel exempt de terre.

Article Annexe I

—

L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves on

Article Annexe I

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Article Annexe I

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* Formation des autres personnels Chapitre 2.1-Détail des activités exercées Activité Hygiène et Sécurité du travail en matière de sécurité incendie Principales tâches * Réception et transmission des informations pour dangers graves

Article Annexe II

—

Effets graves après exposition répétée ou prolongée ; 4. Effets corrosifs, effets irritants ; 5. Effets sensibilisants ; 6. Effets cancérogènes, effets mutagènes, effets toxiques pour la reproduction.

LEGIARTI000048568968

—

Affections organiques et post-traumatiques L'examen organique vise surtout à mettre en évidence des lésions muettes susceptibles d'évolution locale ou des lésions révélatrices d'une atteinte générale grave.

Article Annexe

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Une procédure de gestion des non-conformités graves est mise en œuvre par le fournisseur.

Article Annexe

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Pour éviter le risque très grave présenté par la production d'étincelles dans les vapeurs de carburant au contact de deux conducteurs se trouvant à des potentiels électriques différents, il est nécessaire de prendre les précautions suivantes : a) Assurer

Article Annexe

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Véhicules L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves

Article 223 a-II-2/04

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Lorsque le volume d'air libre contenu dans les récepteurs à air dans un espace quelconque est tel que, s'il était émis dans cet espace en cas d'incendie, il risquerait de compromettre gravement l'efficacité du système fixe d'extinction d'incendie, une

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