N'ayant pas constitué avocat Déclaration d'appel en date du 22 Août 2024 ' Ordonnance de clôture du 26 août 2025 Lors des débats, à l'audience publique du 05 NOVEMBRE 2025, Madame Hélène

de verser de telles sommes aux salariés de l'association ; le jugement déféré qui l'a déboutée de ces chefs sera donc confirmé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier : Mlle

C / SA CORANET Denis BOUYCHOU Marie Hélène MONTRAVERS C. G. E. A.

Par jugement du 27 Octobre 2003, le tribunal de grande instance de Marseille a rejeté la demande de [G] [P] tendant à la suppression des versements de la prestation compensatoire.

[D] afin de voir prononcer la résolution de la vente aux torts exclusifs du vendeur et pour obtenir le remboursement de divers frais.

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

Bondeville, Saint-Pierre-en-Port, Thiergeville, Thiétreville, Sassetot, Sorquainville, Toussaint, Valmont, Vinnemerville et Ypreville, d'autre part, de verser à la société Valor'Caux une quote-part des

Le salaire convenu se composait d'un fixe de 4.615 euros versé sur treize mois et d'une partie variable en fonction des objectifs réalisés.

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Hélène

Guy Y..., demeurant 531, Règue Verte, à Arcachon (Gironde), 2°) Mme Marie-Hélène Y..., demeurant 531, Règue Verte, à Arcachon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1986 par la cour d'appel

X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant qu'il est dirigé contre Mme Y..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jane Z... veuve A... et ses deux enfants, Pierre et Hélène

X..., à hauteur de la somme prêtée ; que l'acquisition envisagée, malgré la signature d'un compromis de vente, n'a pu se concrétiser en raison de la vente judiciaire de l'immeuble concerné au profit d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2022, Mme A C B, représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel

établie par l'étude de notaires étant soumis au secret professionnel, il appartiendra aux copropriétaires de verser le leur.

avocats au barreau de LYON substituée par Maître Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 3 juin 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Janvier 2010 Présidée par Hélène

Françoise Hélène Monique X... épouse Z... Elisabeth Germaine X... épouse G... B...

l'arrêt attaqué (Caen, 27 février 2014), que le 28 juin 2004, la société CSF, a conclu en qualité de maître de l'ouvrage, pour la réalisation d'un magasin à grande surface, avec la société Cabinet Heleine-Perrotte

[S] est erroné - condamner en conséquence Presstalis à verser à M.

[Y] à lui verser la somme de 80.000 euros en paiement de la vente de son véhicule Mercedes, assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure faite par lettre du 12 avril 2007, - à titre