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18 373 résultats pour « Jacques DELAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1113ecdc6046d47a26385

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Jacques GODICHAUD, en qualité de juge-commissaire.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9c92ecdc6046d4704c63b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FIXE à dix mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfced4cdc6046d4788e1fc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

AURILLAC 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SAS Canta la Pêche Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac68bcdc6046d47527f8b

Commerce

4 juin 2025

4 juin 2025

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b6

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Saint-François 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Jean-Jacques I...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

64a8ff5c03029105dbedc1e6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le point de départ de ce délai est constitué par la date de la déclaration d'appel. En l'espèce, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008013187

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

Jacques X..., demeurant 8, place Marine, à Maisons Laffite (78600) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007851669

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007866681

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Jacques Y... X..., demeurant ... ; M. Y...

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre ce dernier ainsi quec/Aimée A

61372696cd58014677426c83

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2006, qui, pour tromperie, a condamné Jacques Z... à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00552

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jacques Emmanuelle dont M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301317

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Jean-Jacques Y... portant sur une propriété viticole sise sur la commune de [...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204598_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La maîtrise d’œuvre a été confiée au groupement d’entreprise dont la SARL Jacques Ripault – Architecture était mandataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ff

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00757 N RG : 14/ 01653 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f61d

Appel

7 mai 2012

7 mai 2012

Jacques X...

Source officielle
TCOM

Chambre 04

P01678 CHEP EQUIPMENT POOLING B.Vc/SAS European Pallets Pooling

69f6c2becdc6046d47671a94

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

janvier 2026 4ème Chambre N° RG: 2025P01678 CHEP EQUIPMENT POOLING B.V contre SAS European Pallets Pooling DEMANDEUR [Adresse 1] BELGIQUE comparant par Me Sophie GILI [Adresse 2] et par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Requêtes

698ed8d8cdc6046d472b6271

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ORDONNONS que l'assignation devra être délivrée avant le 15 août 2025. ORDONNONS que les parties assignées devront conclure avant le 05 septembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66fce3f48d6ea26f688da8a7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SOCIETE DE RESTAURATION MONTPARNASSE SOREMO, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18270 S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

665a159362ce03d424c74062

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087 défaillant représenté par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES - #J0128, Me Jacques

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226514cdc6046d47396456

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

---------- N° RG 26/00657 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OROV ------------------------ DU 04 JUIN 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques

Source officielle