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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
616263c610de15342de1483d
21 décembre 2012
21 décembre 2012
François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE SCEA SERVIEN FRERES, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET
Source officielle9e Chambre C
6162af139547460d26ddb66a
16 novembre 2012
16 novembre 2012
APPELANTE Association LES ABEILLES, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE
Source officiellechambre sociale
6163ca1e76640886b9a72646
31 mars 2010
31 mars 2010
BRIENS & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) substituée par Me IARUSSI (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante et assistée par Me Pierre JANOT
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9bc
29 mai 2008
29 mai 2008
Me Jacques- André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de Me Eugène BANGOURA, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP SOREL, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND JAMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f4
29 mai 2008
29 mai 2008
par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de Me Eugène BANGOURA, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP SOREL, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND JAMET
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0e3ec25a97f0381f53da
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section encadrement - RG n° 10/17192 APPELANTE (RG 12/07893) et INTIME (RG12/08440) SA BPCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurent JAMMET
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb0
26 novembre 2012
26 novembre 2012
APPELANTE Société TETRA INTERNATIONAL 60 Lotissement Les Bellevues de Convenance 97122 BAIE MAHAULT Représentée par la SELARL ACTA ANTILLES (Toque 67) substituée par Maître JABOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90339
4 mars 2013
4 mars 2013
.- Y... ... 97190 LE GOSIER Comparante en personne assistée de Maître Hubert JABOT (Toque 43), avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00903_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Jamet, pour la fédération
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2219269_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Lamy, rapporteur public, - les observations de Me Bourgeois, substituant Me Arvis, représentant Mme A, - et les observations de Me Jamet, représentant l'ERAFP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
siège en date du 29 AVRIL 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 63] ME MEYNARD JEAN DIDIER [Localité 8] et par Me Elise JACOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c7c42a2105dbc59b69
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Madame [H] [N] née le 29 Décembre 1961 à [Localité 5] (99) de nationalité Française, demeurant '[Adresse 4] rerpésentée par Me DO NASCIMENTO substituant Me Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES
Source officielleCABINET JAF 9
6686e3a8e74459e0c7ecfa12
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Matthieu CHAUVET Me Laurence TASTE-DENISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielleChambre 3-1
662b43a3fe25450008314718
25 avril 2024
25 avril 2024
la cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58d9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0b002316e0ca848ef0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleChambre 4-4
67ef73374fc2fb864ebd1d10
3 avril 2025
3 avril 2025
BOULANGERIE BG Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
659f9a4e3328fa00087a2736
10 janvier 2024
10 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20fefc4cf860008dff610
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb37
21 octobre 2025
21 octobre 2025
rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
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