de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Maître Jean Pierre X...

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Z] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

des débats et du prononcé, DEMANDERESSE : Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE IARD 7/ 9 Bd Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

Jean XQ..., demeurant ..., 36°) M. Antonio XR..., demeurant La Perronnière à La Grand Croix (Loire), 37°) M. Moussa R..., demeurant ..., 38°) M.

A, a indiqué ne pas être en possession de cette pièce. Vu les autres pièces du dossier.

Jean XV..., demeurant ..., 36°) M. Antonio YW..., demeurant La Perronnière à La Grand Croix (Loire), 37°) M. Moussa T..., demeurant ..., 38°) M.

Jean-Claude XT..., demeurant ... (5e) (Rhône), 36 ) de M. Patrick YX..., demeurant ... à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 37 ) de M. Pierre YZ..., demeurant ...

D..., afin de déterminer l’origine, les causes et les conséquences de l’incendie ayant ravagé le bâtiment n°3 du stade Jean Verbeke situé au 2145 route de Saint-Antonin à Montauban.

Françoise Le Guevel, demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), 41 / de M. Jean-Pierre ZD..., époux de XS...

Monsieur Z... précise que le conducteur du train n'a pas vérifié les mouvements des passagers et ajoute que le véhicule a démarré alors que son épouse se trouvait sur le marche-pied.

née le 18 Juillet 1970 à AVIGNON ... 84420 PIOLENC assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pierre-François GIUDICELLI de la SCP ODYSSEE

Jeanne, - 51... Gérard, - 52... Anne, épouse 53..., - 54... Saban, - 55... Antoinette, épouse 56..., - 57... Louise, épouse 58..., - 59... Roger, - 60...

Pierre, - R... Claudine, - S... Jean-Pierre, - T... Robert, - U... Jean, - V... Renaud, - LA SOCIETE des XW..., - XX... Yvonne, - LA SOCIETE DUVAL, - XY...