Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Catherine Camus, avocat au barreau de Douai assistées de Me Gilles Grardel, membre de l'AARPI Keras

. (…) » La préfète de l’Isère produit l’avis du collège des médecins de l’OFII qui a été signé par les docteurs Fresneau, De Kerros et Perrot, sur la base du rapport du docteur C....

cette mesure pourra être exécutée et l’a assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an sont irrecevables du fait de leur tardiveté ; - les observations de Me Kerar

soutient avoir été victime, lors de cette intervention, d'une faute technique du chirurgien consistant en une section accidentelle de la voie biliaire principale, ce qui a conduit à la pose d'un drain de Kerh

  1 geworden; denn im Gegensatz zu anderen Personengruppen hätten sie kein Recht auf Rückerstattung der unrechtmäßig enteigneten Güter geltend machen können und hätten lediglich einen unerheblichen

Mme B, ressortissante érythréenne, née le 1er janvier 1988, à Keren (Erythrée) est entrée irrégulièrement en France le 6 janvier 2023.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que pour refuser de délivrer à l'enfant Keren B une carte nationale d'identité, le préfet de l'Hérault s'est fondé sur ce que M.

pas davantage discutés par le ministre, montre que le terrain de l'opération en cause, qui se caractérise par une végétation clairsemée composée d'une strate arborescente de chênes liège et de chênes Kermes

Kurbika Zinabdiyeva lived with the first applicant at 12 Shkolnaya Street, the village of Ulus-Kert. Aminat Dugayeva had come to visit and was staying with them. 10.

  55508/07 and 29520/09, 16 April 2012, it considered itself bound by Re   Kerr and Re McCaughey .

efficient use of that remedy by using it at other stages of the proceedings, would overstretch the duties incumbent on applicants pursuant to Article 35 § 1 of the Convention (see, mutatis mutandis , Kern

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Clinique [...], de Me Le Prado, avocat de MM.

concerns the proceedings against the applicant for the publication of an interview with the lawyer of Izabela Malisiewicz-Gąsior and her husband who were accused of kidnapping the daughter of Andrzej Kern

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Avel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M.

DERRIENNIC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0426 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Sylvie KERNER-MENAY

mai 2019 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Sylvie KERNER-MENAY

Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, et Mme Berthomier, greffier