Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

LEDUCLe greffier, signé J.-L.

LEDUCLe greffier, signé J.-L.

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

qu'il lui suffira, après avoir procédé à une sélection de matériaux ayant des températures de fusion sensiblement équivalentes, de choisir une température de coulée de l'alliage ferreux égale ou légèrement

société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à Mme [Z] évalué à 38 % dont 8 % pour le taux professionnel à compter du 15 juillet 2019, en considération d'une insuffisance respiratoire légère

Elle rappelle que le médecin conseil a retenu : « Lombalgies avec gêne fonctionnelle légère sur état antérieur (…) et symptomatologie anxieuse majorant un état antérieur ».

conclut que le véhicule est équipé pour le transport de chevaux, tout en mettant en évidence une perte de rigidité sur le plancher au niveau des postérieurs et antérieurs des chevaux transportés et une légère

Une IRM réalisée le 31 mars 2023 ayant montré une légère augmentation de la lésion nodulaire à (x3 mm à droite, motivant une classification ACR 4 a nécessité la réalisation d’un prélèvement macro-biopsiques

Il précise que la dette pour le logement reste stable, mais qu'elle est en légère augmentation pour le parking, qu'il n'est pas certain que la locataire réside encore dans les lieux, compte-tenu des termes

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regolamento (CE) n. 2868/95 (divenuta regola 22, paragrafo 6, del regolamento n. 2868/95, come modificato) – Impedimento relativo alla registrazione – Rischio di confusione – Articolo 8, paragrafo 1, lettera

.- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 20 décembre 2021 sous le n° 21NT01607, la communauté de communes du pays fouesnantais, représentée par Me Lederf-Daniel, demande à la cour :

son rapport, l'expert judiciaire considère que les désordres du bâtiment n°14 sont 1) une fuite d'eau au compteur 2) des venues d'eau par le bassin versant 3) l'étanchéité du revêtement de la rue Lemery

Greffier, lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public ARRET : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

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