avait, jusqu'alors bénéficié, elle a saisi le juge des référés pour qu'il soit enjoint à la SBCIC d'accomplir les diligences nécessaires à la rétractation de l'interdiction d'émettre des chèques et à la levée

procédé, au cours de cette perquisition, à la saisie de plusieurs bijoux, les magistrats ont fait placer l'appartement sous scellés ; qu'Irène X... et ses filles, Catherine et Sophie, ont demandé la levée

. ; que, par ordonnance de référé du 16 juillet 1990, cette même juridiction, saisie par Mme Z..., a rétracté l'ordonnance du 25 juin 1990 et ordonné la main-levée de la saisie ; Attendu que M.

reprendrait le véhicule antérieurement utilisé par lui, et appartenant à la société Diac, avec laquelle il avait conclu un contrat de crédit-bail ; que le prix prévu à ce contrat de crédit-bail pour le cas de levée

[C] [Z] a été placé en garde à vue, mesure levée le 13 janvier 2022 à 13 heures 30. 3. Il a été mis en examen des chefs précités par un juge d'instruction le même jour à 17 heures 52. 4.

2020, le directeur a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l'hospitalisation complète, en application de l'article L. 3211-12-1 du même code, lequel a ordonné la main levée

L'option n'ayant pas été levée, Mme [P] a assigné Mme [J] en paiement de l'indemnité d'immobilisation, ainsi que la société civile immobilière Montone (la SCI) qui s'était substituée à celle-ci. 3.

Par jugement du 24 mai 2023, le tribunal correctionnel a rejeté sa demande de mainlevée partielle de son contrôle judiciaire ayant pour objet la levée de l'interdiction de se livrer à l'activité professionnelle

Les conditions auxquelles la levée des options était subordonnée n'ayant pas été remplies par certains salariés, la société a demandé à l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF), par lettre du 21 novembre 2017

Cette retenue sera libérée au profit de l'Entrepreneur, à la signature d'un quitus de levée de réserves et le procès-verbal de levée de réserves.

HCB [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Myriam QUERE, de L’AARPI QUERE & LEVET AVOCATS, avocate au barreau d’ANNECY substituée par Me MASOERO, avocate au barreau d’ALBERTVILLE.

DÉCISION Requête n o 29978/11 Ümüt DEMİR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 septembre 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

SECTION DÉCISION Requête n o 1914/09 Uğur ÖRMEN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 mars 2012 en un comité composé de :   Isabelle Berro-Lefèvre

DÉCISION Requête n o 41105/08 Metin ATMIŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

27658/08 présentée par Zafer CANDOĞAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

ŞTİ. contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 29 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido

DÉCISION Requête n o 42843/07 Vedat KURŞUN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 janvier 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

LEVEQUE, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame F.

Localité 4], COLOMBIE Représentée par Me Nora KADOUCI, Avocat au barreau de Senlis, [Adresse 3] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE

DÉCISION Requête n o 51261/08 Arif YILDIRIM contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre