La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

[E] en avait d'ailleurs remis une copie aux services de police, en janvier 2011, indiquant avoir substantiellement modifié son cours à partir de l'année 2007-2008, et que la plainte déposée par Mme [M]

l'article 641 du même code précisant en son alinéa 2 Lorsqu'un délai est exprimé en mois ou en années, ce délai expire le jour du dernier mois ou de la dernière année qui porte le même quantième que

des libertés fondamentales ; 3 / que tout accusé a droit à obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'en énonçant, de manière

salaire régularisés ; "Mme X..., par courrier du 3 juillet 1997, met en demeure Pascal Y... de lui présenter avant le 10 juillet le livre de paie, les relevés d'horaires des salariés ainsi qu'une copie

les revenus de l'année 2013, 2015 d'impôt sur les revenus de l'année 2014, 2016 d'impôt sur les revenus de l'année 2015, 2017 d'impôt sur les revenus de l'année 2016, 2020 d'impôt sur les revenus de l'année

Pour chaque saison de l'année, sont examinés cet indicateur d'humidité des sols, ainsi que la durée de retour de celui-ci par comparaison aux indicateurs d'humidité des sols des cinquante dernières années

SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES, Autre SA coopérative à conseil d’administration, dont le siège social est situé [Adresse 10], immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 576950075, prise en la

N° RG 24/00722 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEI4 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée

FRANFINANCE C/ [W] [P] épouse [Z], [X] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Christophe RIHET Copie conforme Mme [P] épouse [Z] M.

.] ; que son corps sans vie a été découvert à La [...] le 16 février 2009, partiellement immergé dans un fossé rempli d'eau ; que le 23 février 2009, son véhicule a été retrouvé dans la rivière l'[...

.] ; que son corps sans vie a été découvert à La [...]

.] ; que son corps sans vie a été découvert à La [...] le 16 février 2009, partiellement immergé dans un fossé rempli d'eau ; que le 23 février 2009, son véhicule a été retrouvé dans la rivière l'[...]

CHRYSLER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 4 No RG : 3103F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[F]: - annuler le redressement opéré sur les cotisations de l'année 2015 pour un montant de 2 596 euros, - annuler le redressement opéré sur les cotisations de l'année 2016 pour un montant de 9 236

Il constate que si Mme [J] se prévaut du fait que les sommes remises correspondent à des dons manuels, elle ne rapporte pas la preuve de son intention libérale.

Le Copie Certifiée conforme délivrée : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 03 juillet 2025, Monsieur [I] [S] a formé un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA aux fins de

2026 N°2026/312 Rôle N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLW [F] [J] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF 13 DES BDR Copie

A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 28 novembre 2022 du préfet de la Savoie ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de

MONTPELLIER, en date du 24 mars 1994, qui a prononcé contre eux l'interdiction d'exercer les fonctions d'officier de police judiciaire et celles de délégué du juge d'instruction pendant une période d'une année