incombait alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat lui permettait d'annuler son engagement d'achat du jeu "Qui a tué le Président Kennedy" au plus tard le 31 octobre 1992 "si l'étude de marché

concernés, sur la base du prix le plus bas de trois devis émanant d'entreprises différentes pour les fonctionnaires ou de deux pour les militaires ; que l'enquête ayant établi que, dans le cadre de ce marché

des produits parapharmaceutiques, hygiéniques et diététiques, a demandé à la société La Roche Posay de lui fournir ses produits à l'exclusion de ceux faisant l'objet d'autorisations de mise sur le marché

X... a pratiqué des opérations spéculatives sur le marché à terme ; que ces opérations s'étant dénouées par des pertes, la société de bourse l'a assigné le 14 octobre 1998 en paiement du solde débiteur

n'était pas démontré le caractère abusif de la procédure judiciaire engagée par la FFEC et les sociétés Evancia/Babilou et LPCR, à la suite de l'envoi de cette lettre pour demander l'annulation du marché

travailler sur ce chantier ; que le chef de chantier lui avait demandé de se mettre en place pour un chargement de gravats en fin de rue ; que, comme celle-ci était très étroite, il avait dû faire une marche

dont le siège est29 boulevard Gabriel Péri, 26100 Romans-sur-Isère, contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société March

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A C née B, représentée par Me Machaux, demande au tribunal : 1°) d'" annuler " la contrainte, d'un montant de 43 583,99

Interpretazzjoni – Validità fid-dawl tal-Artikolu 3(5) TUE u tad-dritt internazzjonali – Applikabbiltà tal-imsemmi ftehim u tal-imsemmi protokoll għat-territorju tas-Saħara tal-Punent u għall-ibħra li jmissu magħha

Z... n'avait pas contribué à la réalisation de la collision, survenue dans le couloir de marche du véhicule de feu X..., en ne réagissant pas, ni par ralentissement ni par freinage, au moment où il avait

1978, que les fiches de pointage établissaient qu'ils étaient largement récupérés, qu'ils ne lui avaient jamais été reprochés pendant plus de 15 ans, et ce, d'autant qu'aucune perturbation à la bonne marche

marchandises a remplacé l'article 5 du décret du 26 janvier 1983 par des dispositions ne prévoyant plus que "lorsque l'équipage comprend deux conducteurs à bord, le temps non consacré à la conduite pendant la marche

exercices 1982-1983 et de 1987 à 1994 , alors, selon le moyen, que l'entreprise de spectacle au sens de l'article D. 762-3 du code du travail se définit comme celle qui fournit la salle en ordre de marche

travaux à la société Sermmic system, elle a assigné celle-ci aux fins de faire constater qu'elle n'avait avec elle aucun lien de droit et que cette société n'était pas recevable à agir au titre du marché

cette association n'exerçant de surcroît aucun contrôle sur la réalisation des exercices préparés et répétés à l'avance par un corps constitué, se bornant à donner à l'ensemble des instructions de marche

et immeubles nécessaires aux syndicats professionnels pour leurs réunions, bibliothèques et formations sont insaisissables, seuls pouvant être saisis les éléments qui ne sont pas indispensables à la marche

Elle souligne en outre que la charpente et la couverture sont liées et ont fait l'objet d'un même marché, et que dans ses courriers, M.

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Groupama centre Manche

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 octobre 2015), que le 21 décembre 2011, dans le magasin exploité par la société Nancy encadrement (la société), Mme U... a buté contre une marche

alors, selon le moyen : 1 / que pour la détermination de la surface d'un lot vendu, l'article 4-1 du décret du 17 mars 1967 ne prévoit que l'exclusion des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches