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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-419998-420282
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Il n’y a donc pas eu violation de l’article 8.
Source officielleChambre 1-11 référés
69787573cdc6046d47d7a5f0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BPLYJ S.A.S. [4] C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : 26 Janvier 2026 à : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Manon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200428
15 mars 2012
15 mars 2012
nature à protéger ce dernier du danger auquel il a contribué à l'exposer ; qu'en se déterminant par ces motifs impropres à caractériser la qualité de salarié substitué à l'employeur, la cour d'appel a violé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300279
10 mars 2015
10 mars 2015
pour être les auteurs des plans en conformité desquels les menuiseries extérieures ont été posées, tandis que le doublage des embrasures, dont l'absence est déplorée par l'expert, relève du travail du maçon
Source officiellecr
6137254acd5801467741c814
30 mai 1991
30 mai 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARON
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b48
15 mai 2001
15 mai 2001
la pharmacie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b968
24 avril 2008
24 avril 2008
D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05 / 00717 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 07 FEVRIER 2005, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa342f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle fait valoir que : sur la dalle la violation des règles d'urbanisme constitue un trouble manifestement illicite, la propriété de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01583
25 septembre 2013
25 septembre 2013
X... et trente-six autres salariés de la société ZF Masson ont présenté leur démission pour prétendre au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c470c1
17 juin 1998
17 juin 1998
copropriétaires de l'immeuble Les Arcades des Champs-Elysées a chargé la société Les Installateurs de l'Ile-de-France (société LIF) de travaux de mise en conformité aux normes de sécurité d'électricité, de maçonnerie
Source officiellesoc
6079b2239ba5988459c56045
19 janvier 1978
19 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE VASQUEZ, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, A MIS A PIED, LE 30 JUIN 1975, SON OUVRIER MATEU, EN RAISON DE LA REDUCTION
Source officielleciv1
60794be59ba5988459c44362
25 mars 1980
25 mars 1980
L'OMISSION GENERATRICE DU DOMMAGE, MAIS ENCORE CE DOMMAGE LUI-MEME ; ATTENDU QUE, POUR ECARTER LA GARANTIE DE LA COMPAGNIE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS AUPRES DE LAQUELLE CAVANNA, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE
Source officiellesoc
61372518cd5801467741aeb8
23 mai 2007
23 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SELARL Christophe Mandon de ce qu'elle reprend l'instance ; Sur le moyen unique :
Source officielleciv3
61372381cd5801467740aa90
15 juin 2000
15 juin 2000
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M.
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb39e
22 juin 1994
22 juin 1994
X..., engagé en qualité de maçon coffreur, pour la durée d'un chantier, par la société Sogea Bretagne, a été victime, le 14 janvier 1988, d'un accident du travail ; que le 7 février 1989, le médecin du
Source officielleciv3
613722b9cd58014677400a7b
5 juin 1996
5 juin 1996
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M.
Source officielle1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058c8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[X] relève de travaux de maçonnerie pour laquelle la société LB Etanchéité n'était pas missionnée, de sorte que ce point ne peut constituer une réserve ; - qu'une demande d'expertise judiciaire ne peut
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301196
23 novembre 2017
23 novembre 2017
siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laurent Mayon
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c29651770
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[R] de sa demande en nullité de la vente intervenue le 21 décembre 2006 avec la SCI L'étang du manoir ; - déclaré recevables les demandes indemnitaires formées par M.
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c29651774
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En conséquence, il convient de débouter l'appelant de sa demande de communication de pièces sous astreinte à l'encontre de la société [Adresse 46] et de la SCI de l'étang du manoir.
Source officiellePage 82 sur 836