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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cf
6 août 2001
6 août 2001
de conserver les observations relatives aux transactions effectuées sur le marché réglementé ; Attendu qu'enfin le CMF s'est engagé, dans l'intérêt du marché, à rouvrir l'offre publique simplifiée
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d0
6 août 2001
6 août 2001
de conserver les observations relatives aux transactions effectuées sur le marché réglementé ; Attendu qu'enfin le CMF s'est engagé, dans l'intérêt du marché, à rouvrir l'offre publique simplifiée
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590e
6 août 2001
6 août 2001
de conserver les observations relatives aux transactions effectuées sur le marché réglementé ; Attendu qu'enfin le CMF s'est engagé, dans l'intérêt du marché, à rouvrir l'offre publique simplifiée
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
6137214ccd580146773f2a19
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Jean-Marie Y..., demeurant à Meriel (Val-d'Oise), ..., 4°/ la compagnie d'assurance "Lloyd Continental", dont le siège social est à Paris (2e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux,
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
686848524965b5d9df32858b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l’état-civil de la commune de [Localité 10] ; Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l’état-civil des époux détenus par un officier de l’état-civil français conformément aux
Source officielleChambre 1
DTA_2201315_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Alors qu’il souhaitait récupérer sa caméra de type « Gopro » qui avait été installée sur le bras articulé de la phénomobile qui venait de terminer un cycle, l’engin s’est remis en marche et a roulé sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01787
21 septembre 2011
21 septembre 2011
. a été engagé par la société Cave de Traenheim en qualité d'aide caviste/opérateur polyvalent le 1er août 1987 ; qu'au terme de deux visites médicales de reprise qui ont eu lieu les 14 février et 2 mars
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200003
8 janvier 2009
8 janvier 2009
le remboursement des prestations servies à la victime ; Attendu que pour débouter la CPAM de ses demandes, l'arrêt, retient par motifs propres et adoptés, qu'en se trouvant dans l'aire d'action du bras
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400715_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le département de l'Aube a rejeté son recours administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4f
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Philippe X..., architecte, de l'aménagement et de la décoration d'un restaurant-brasserie à Limoges. La réception des travaux est intervenue le 31 mars 2010. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02345_20240202
2 février 2024
2 février 2024
M. et Mme C sont les deux associés de la société Le Bistrot du Marché, qui exploite un commerce de bar, restaurant, brasserie, au 17 rue des Fêtes dans le 19ème arrondissement de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eaae
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS et DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c3
7 mai 2008
7 mai 2008
CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par la SCP LAMARCHE- BEQUET- REGNIER- AUBERT- REGNIER- MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Mélanie ALBATANGELO, avocat au barreau de CRETEIL (bénéficie d'une
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6866c91ad33109fd079ab8ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Date naissance 3] 1978 à [Localité 7] (PORTUGAL) et - Monsieur [V] [T] [C] [Y] Né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] (PORTUGAL) DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge
Source officielleJAF section 2 cab 2
682b77bb2ae1fd67df74e454
8 avril 2025
8 avril 2025
code civil, le divorce de : Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] au Sénégal Et Madame [Y] [Z] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] au Sénégal lesquels se sont mariés
Source officiellesoc
61372242cd580146773fb806
21 juillet 1994
21 juillet 1994
X..., mécanicien de la société Franpac, a été blessé à la main et à l'avant-bras droit lors de la remise en marche inopinée de la presse sur laquelle il travaillait ; Attendu que la société Franpac
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401077_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Pour contester la décision de refus litigieuse, Mme B fait état du handicap dont elle est affectée, lié à l'absence d'avant-bras droit, d'origine congénitale et du fait qu'elle a bénéficié de la carte
Source officielleSociale B salle 3
643e35bc83146e04f531ec1a
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310303
31 mai 2018
31 mai 2018
Jean-Marc Z..., domicilié [...] , 2°/ à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00128
25 janvier 2017
25 janvier 2017
, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani
Source officiellePage 82 sur 319