Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Ricard, avocat du SNPMI, de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la CGPME

AMEC SPIE THERMATOME ... 95800 CERGY représentée par Me Claire RICARD-N du dossier 260100 assistée de Me Emmanuelle HELLOT-CINTRACT (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE SOUS LE RG 06 / 977 ET

dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Manufacture européenne de soutiensgorge (MESG), dont le siège est, ..., la Rochette, à Melun (Seine-et-Marne

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Prestige international diffusion et de M.

Le service a été rétabli le 29 mars 2024.

Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Lardeyrol, 72 / Mme Marie-Claire YF..., demeurant ..., 73 / Mme Yvonne YF..., demeurant : 43700 Arsac-en-Velay, 74 / Mme Jacqueline YG..., demeurant ..., 75 / Mme Martine YH..., demeurant Les

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars 1995 et 15 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Alexis A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. Yves Z..., demeurant ...

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme F..., de la SCP Richard, avocat de M. L..., l'avis de M.

05643 SA et CIE PALM BEACH CASINO C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Jack SEBAG, avocat au barreau de PARIS Me Richard

né le 20 novembre 1959 à TLEMCEN (ALGÉRIE) ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Claire RICARD, avoué - No du dossier 260693 assisté de Me Pascaline SAINT ARROMAN PETROFF (avocat au barreau

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

RICARD, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016282 - Représentant : Me Marc GANILSY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1594 INTIMEE ***************

V-B7G-JDS4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 24 Mai

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Annealsys, de la SCP L.

Suivant arrêt rendu le 10 juin 2015, la cour de cassation, a rejeté les pourvois formés par les parties à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 mars 2014.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.