MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN &

responsabilité limitée, dont le siège est [...] a, contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sunderland Marine

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 09 octobre 2025 par Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE rendu le 16 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise de construction de logements MAISON PHENIX, société anonyme dont

certaine et directe les possibles anomalies psychologiques (et non neurologiques) envisagées au centre de rééducation fonctionnelle de Kerpape ; que Patrick F... met en cause les conclusions du docteur Mariotte

de cet ensemble dans l’expertise de 2017 a été fixée sur la base d’une valeur 882 569 euros.

par testament olographe du 12 décembre 1997 de Paul Y..., décédé le 1er avril 1997, a déposé le 4 septembre 1997 une déclaration de succession dans laquelle elle évaluait, comme élément d'actif, une maison

42] agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils [AJ] [YL] né le [Date naissance 22] 1999 à [Localité 37] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL

domicilié : [Adresse 2] [Localité 9] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/4309 du 20/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Marion

LE PREFET DE LA MARNE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de Mme [P] [D] [B] en demande d'annulation de la décision de placement

[G] (Me Alfredo BETUNIO) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

[J] [F] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marion VARNER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’AUTRE PART ; ****************** FAITS MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par

Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Société [20] (anciennement [24] [Localité 25]) [Adresse 2] [Localité 8] et [11] [Adresse 3] [Localité 10] représentées par Me Marion

VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Madame Marion

En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 07 mai 2025 devant Marion

Cette nuit-là, les services de police ont été requis à 2h42 par commandement radio en raison d’un “gros différend avec cris et coups” et sont intervenus sur place autour de 2h55 du matin.