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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202767_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, - et les observations de Me Mathis, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501706_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par mémoire enregistré le 4 juin 2025 Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés sur le fondement des articles L. 521-4 et L. 911-7 du code de justice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10970
24 novembre 2021
24 novembre 2021
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Matrex
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404018_20260217
17 février 2026
17 février 2026
, Margny-sur-Matz, Marquéglise, Mélicocq, Roye sur Matz, Thiescourt, Vandélicourt, Vignemont, et Villers-sur-Coudun pour la période comprise entre le 22 août 2024 et le 30 septembre 2024 ; de mettre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409194_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024 sous le n°2409206, Mme F E, représentée par Me Mathis, conclut aux mêmes fins que la requête n°2409194.
Source officielle3ème chambre A
627df8d90d41e0057d43e444
12 mai 2022
12 mai 2022
[W] était également dirigeant de la société [W], placée en liquidation judiciaire le 28 juin 2012 et de la société Matt Travaux, placée en redressement judiciaire le 8 janvier 2018 puis en liquidation
Source officielle2ème chambre
DTA_2502338_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
au 30 juin 2022, que certains locaux et installations du stade ont été mis à la disposition de la société requérante de manière temporaire, uniquement pendant la durée des manifestations liées aux matchs
Source officielle2ème chambre
DTA_2502339_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
au 30 juin 2022, que certains locaux et installations du stade ont été mis à la disposition de la société requérante de manière temporaire, uniquement pendant la durée des manifestations liées aux matchs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210925
19 décembre 2019
19 décembre 2019
en toutes circonstances les consignes du coach", -la circonstance que "du fait de la nature du sport pratiqué, les joueurs sont généralement tenus de respecter le calendrier des entraînements, des matchs
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030307233
2 mars 2015
2 mars 2015
Sur les interventions présentées par la communauté de communes " Les Vertes Collines du Saint-Polois " et par la société supermarchés Match : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c9
4 août 2010
4 août 2010
* * * I-EXPOSÉ DU LITIGE : Le 22 décembre 2002, Monsieur Florent Y... , licencié de la Fédération Française de Football et adhérent du Club de Football de l'US SERRES, participait à un match
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00010
6 janvier 2015
6 janvier 2015
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2013), que la société Hachette Filipacchi presse (la société HFP) est titulaire des marques françaises verbales « Match
Source officielle2ème chambre
DTA_2400442_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
au 30 juin 2022, que certains locaux et installations du stade ont été mis à la disposition de la société requérante de manière temporaire, uniquement pendant la durée des manifestations liées aux matchs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605905_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
2026 de la préfète de la Loire portant encadrement du déplacement des supporters de Nîmes Olympique et instauration d’un périmètre d’interdiction d’accès au stade de l’envol stadium à l’occasion du match
Source officielleciv1
61372496cd58014677416bd9
7 février 2006
7 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'au cours d'un match de football
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007731424
1 juillet 1988
1 juillet 1988
Vu °1) sous le °n 83 502, la requête, enregistrée le 3 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marthe Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007722921
3 juillet 1987
3 juillet 1987
hospitalier Dupuytrem à Draveil sur le recours amiable qu'il lui a adressé et tendant à obtenir le retrait d'une demande de paiement à cet hôpital d'une somme de 73 328 F au titre de l'hospitalisation de Mme Marthe
Source officielle5ème Chambre
6789f70239ae1759ccf60652
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00101 APPELANTS : Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93af
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301363_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bourechak, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu Me Mathis représentant les consorts C.
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