Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2022 (n° 2022/ , 3 pages)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2018 (n° , 3 pages) Numéro

concubinage datée du 5 juin 2022, au demeurant postérieure à la date de la décision attaquée, il ne justifie pas de la stabilité de leur relation, dès lors qu'il ressort notamment des mentions des copies

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bartnicki, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera délivrée à la rectrice de l'académie de Versailles. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Doré, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[C], sans lui en remettre copie prétextant qu'elle lui serait adressée par courrier.

ARRÊT SUR OPPOSITION DU 03 AVRIL 2026 N° 2026/151 N° RG 25/11379 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGQ4 Monsieur [Q] [P] C/ [E] [K] Copie

LOUDANE C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le :25/04/2025 à : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Me Cyrielle DUCROT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Société GOSS MONTATAIRE INTERNATIONAL de remettre au Cabinet SYNDEX, sous astreinte, un « Business Plan » (Plan stratégique à 5 ans, et plan financier à 3 ans) du Groupe GOSS, annexes comprises, une copie

MINUTE N° 149/25 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Dominique HARNIST Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 09.04.2025 Le Greffier

BAK SYSTEMES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Juin 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/00211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

[Y] [R] Assisté de Maître Mathias BAUDUIN, substitué par Me Manon FAVIER, avocat choisi, En présence de Mme [J] [M], interprète en langue arabe, M.

N° 2026/279 Rôle N° RG 25/08185 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7B2 Etablissement Public UNIVERSITE [Etablissement 1] C/ [H] [K] [P] [U] Association AZUR SPORT TENNIS Copie

A..., représenté par la SELARL Cabinet Mattei, agissant par Me Mattei, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ou, à défaut, de le réformer ; 2°) de prononcer, à titre principal, la décharge

24 JANVIER 2025 N° 2025/ 031 Rôle N° RG 20/10552 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGORT [A] [T] C/ [C] [F] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 9] Copie

août 2021, 11 juin 2022 et 18 juin 2022, l'association Renard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Draveil a refusé de lui communiquer une copie