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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400493_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309384_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300167_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493819.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Ain et de la caisse d'allocations familiales de l'Ain la somme de 4 000 euros à verser à la SARL Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497014.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge du département de la Haute-Savoie la somme de 4 000 euros, à verser à la société Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110307

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Agence du parc de Proce, de la SCP Gatineau, Fattaccini

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310219

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société France In Vest, de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Frp VI, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310207

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Francelot, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90534

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, la société Renaud Herbert et Thierry Collanges, venant aux droits de la société Herbert Jacques Collanges, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110349

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Richard, avocat de la société BDR Thermea

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110200

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310054

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [M], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60723

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-16.734 Demandeur(s) : la société Bureau Véritas construction Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210466

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société JB Immobiliar, de la SCP Boullez, avocat de la société l'Immobilière groupe Casino, après

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00352

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Dynamique hôtels, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société CBRE Investment Management

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300458

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La société Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310062

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Nexity Studea, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210113

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90291

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

MMA IARD et autres Requête n° : 980/25 Ordonnance n° : 90291 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90610

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Daoulas Lebosse Girardeau Chavignier, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle

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