jours fériés : que, de son audition, il ressortait qu'il était en congé, qu'il se rendait dans sa famille au Maroc : qu'il reconnaissait l'infraction en ce qui concernait la conduite d'un véhicule au mépris

; 2 / que tout justiciable doit être en mesure d'exercer un recours effectif ; qu'en déclarant irrecevable le recours exercé par Mme Z... contre une ordonnance du juge-commissaire qui avait, au mépris

trompé sur l'état d'avancement des travaux ; "que ces seules infractions traduisent de la part d'un promoteur, qui plus qu'un simple particulier ne pouvait méconnaître la loi applicable, un parfait mépris

par les premiers juges en faveur de Jacob et Henry D... est inappropriée au regard de l'extrême gravité des faits poursuivis et de la persévérance des intéressés à se comporter délibérément avec un mépris

Les sociétés Somado et Eurodis font grief à l'arrêt de dire qu'elles ont employé, au mépris de la clause « Force commerciale » de la charte 3B2S du 13 juillet 2004, Mme [B], Mme [N] et M.

entreprise aurait été effectivement reporté à une date postérieure au 4 mars et à un moment où ces salariés auraient recouvré leur entière liberté, sans avoir, au surplus, démarché auparavant et au mépris

pouvait conduire à la délivrance du certificat de conformité, c'est-à-dire que cette demande de permis de construire modificatif présentait bien l'immeuble tel qu'il avait été effectivement construit au mépris

représenté les articles Sylvetra et Promoca, mais soutenait que ce changement ne lui était en aucun cas imputable, les fabricants de ces articles ayant changé de distributeur; que la cour d'appel qui, au mépris

C..., D... et E..., au mépris de clauses de non-concurrence, la société Lucie Saint-Clair l'a assignée devant le tribunal de commerce de Paris en réparation de son préjudice et aux fins qu'il lui soit

omission laissant planer un doute alors que pendant cette période ne l'ayant pas rencontré il n'a pu l'informer (concl. p. 8) ; que dès lors cette attestation était mensongère ; qu'en affirmant au mépris

ses interlocuteurs comme des gendarmes ainsi qu'en témoignent ses insultes qu'il reconnaît ; dès lors, les éléments constitutifs du délit d'outrage sont réunis, peu important que leur auteur se soit mépris

d'exonération admises par l'ACOSS bénéficient de la présomption d'utilisation conforme sans que l'entreprise ait à rapporter la preuve de la situation réelle des salariés concernés ; qu'en statuant au mépris

végétation empêchant depuis la route d'Embroselle à Leybros de voir le pré dans lequel s'est produit l'accident ne suffisent pas pour établir que dans son témoignage du 14 janvier 2002, Gilles Z... avait menti

charge étaient affectés de malfaçons et non-conformités, a constaté l'inexécution par la société SGT d'une obligation de résultat ; qu'en statuant ainsi, en termes de responsabilité contractuelle au mépris

pas en mesure d'assurer la programmation à Cherbourg et refusé d'accorder la priorité à la SNCC sur un film porteur au cours de la période estivale traditionnellement pauvre en sorties de films, au mépris

ses frais de déplacement, mettant ainsi en évidence le caractère provocant du désintérêt marqué par le salarié pour la direction et d'avoir ainsi entaché sa décision d'une contradiction de motifs, au mépris

l'employeur avait indiqué que les jours fériés n'étaient jamais travaillés et n'étaient pas payés lorsque le contrat n'était pas à l'heure, mais au mois ; qu'il était stipulé clairement par l'employeur, au mépris

prétendre qu'à la désignation d'un seul délégué syndical s'agissant d'une seule et même entité, même en l'absence de demande d'annulation de la désignation de l'un des deux délégués syndicaux nommés au mépris