CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

49 595 résultats pour « Mezi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3

6973ced4cdc6046d477b00e7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

Chambre 3

69d6ca89cdc6046d4791eeeb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:453182.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de métiers et de l'artisanat ; - l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 27 septembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e025a974e929a9d8fb8861

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le médiateur est désigné pour cinq mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être prolongée une fois, pour

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

677d7e4fb032d83cfd3e7602

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6629f371dc6faf0009588a8d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400295_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

En ce qui concerne la responsabilité de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique : 12.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e88b723ea43407b9fbb53e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à cette mesure ou leur refus, dans le délai d'un mois qui suit la rencontre avec le médiateur ; DISONS que les conseils des parties devront communiquer au médiateur désigné, dans le délai de 8 jours

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6711559faa7e95fd3fcf7fed

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e36894f7f4d2e0a8f8d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69738a7ccdc6046d476df70d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[A] [S] ([Adresse 2] ; [Courriel 4]), médiateur inscrit sur la liste de la cour d'appel de Colmar ; DONNONS MISSION au médiateur ainsi désigné : - d'informer les parties de l'objet et du déroulement

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d862416523b9959b78c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e27eaecdc6046d479c405a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du médiateur conformément à l’article 1534-4 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

651fa4f6c601f083189914ca

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

civile le médiateur avisera les parties des modalités de versement de la provision ; Invitons le médiateur à procéder, après versement de la consignation, à l'exécution de la mission de médiation qui

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ad92d452b315226ce36b8e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FIXONS à la somme de euros TTC l'avance sur honoraires du médiateur qui sera versée par moitié par chacune des parties directement entre les mains du médiateur, au plus tard avant le début de la première

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66a881fa7be56405acf78eb7

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Les parties ont donné leur accord sur cette mesure par l'intermédiaire du médiateur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e7a40f8b0008cb7239

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65cc68198bbd7c000881f755

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

code de procédure civile le médiateur avisera les parties des modalités de versement de la provision ; Invitons le médiateur à procéder, après versement de la consignation, à l'exécution de la mission

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfaf2bdbd8318d808a9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68efe5d3c07170de10e44be4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur. ».

Source officielle

Page 82 sur 2480

← PrécédentSuivant →