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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032c845017d693df384504d

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Le 25 juillet 2008, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES (CRCAM NORD MIDI PYRENEES) a informé M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007820039

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Vu le recours, enregistré le 30 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet de la région Midi-Pyrénées, PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429615

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES OLIVES DE TABLE DE PAYS PROVENCE-MIDI (SIOTPPM), représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd8

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Par ordonnance du 3 avril 2012, le juge des tutelles a autorisé l'ASAPN à mettre en vente le logement de Milly X... veuve Y... sis ....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104327_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire accordé le 15 février 2021 par le maire de la commune de Toulouse à la société Kaufman et Broad Midi-Pyrénées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518329_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

» à Vincennes, 17 rue du Midi.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b7652cdc6046d471e980c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01146 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCAL AFFAIRE : [A] [F], [I] [O] C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e642eb797effb070421

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par courriers du 11 juillet 2017, l'Urssaf Midi-Pyrénées a maintenu le redressement. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887cc

Appel

24 août 2006

24 août 2006

; Condamne la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées à payer au Comité d'Entreprise de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées la somme de 1.000ç par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008124491

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 avril 2002, présentée par le PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES, PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00958

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,21 octobre 2005), que la société JPA Midi-Pyrénées (la société JPA) a assisté, en qualité d'expert-comptable, M.X... pendant la

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007883306

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Vu la requête, enregistrée le 26 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT REGIONAL SUD PTT MIDI-PYRENEES dont le siège social est ... ; le Syndicat demande que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b748

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

INEO EG MIDI-PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du

Source officielle
CA

5e chambre civile

63465949c024d1adffef75a2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les dernières écritures pour la SCI Les Portes Du Midi ont été déposées le 6 octobre 2020.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210471

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101582_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A avec la société Seris Sûreté Midi Sécurité n'a jamais été exécuté.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb412799a9057d5dce7e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A l'audience du 3 mars 2022, la société DAVIDSON MIDI PYRENEES et M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60466

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-11.093 Demandeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi-Pyrénées Avocat(s)

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2304957_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par une ordonnance du 14 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 5 mai 2025 à midi. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle