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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6032500295080485ba2554a7
28 février 2018
28 février 2018
A proximité des lieux loués se trouve la station de métro 'Mirabeau' sur la ligne 10 et des arrêts de différentes lignes d'autobus.
Source officielle9e Chambre B
6037301e5879090b38ac350f
22 mai 2015
22 mai 2015
SS, de JL Berton, de CMA, de EGE Noel Beranger à SOGEV à l'attention de [O] [A] proposant des offres pour les chantiers Cézanne , du Château [Localité 2], de la gendarmerie de [Localité 1], Sextuis Mirabeau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
corps de bâtiment principal, et des immeubles ou parties d’immeuble pouvant être maintenus, améliorés ou remplacés, en ce qui concerne le corps de bâtiment donnant sur la cour arrière du 3-5 cours Mirabeau
Source officielle5ème chambre
DTA_2203579_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les suites de cette intervention ont été marquées par un second épisode infectieux mettant en évidence plusieurs germes, dont un bacille pyocyanique, un citrobacter freundii, un proteus mirabilis et un
Source officielle1re Chambre B
616246cfaf0a1de0eb1b6608
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Elle avait acquis ce bien par un acte passé devant M°[V] [Q], notaire associé de la SCP DUBOST [B], avec la participation de M°BOUTIER, notaire aux Pennes-Mirabeau.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163a6121d97f2f687d91382
12 novembre 2010
12 novembre 2010
Adresse 17] le 13 mars 2003, que c'est cependant à raison que le Tribunal de Commerce a jugé que l'acte de cession de créances, malgré la généralité de ses termes et qui ne vise aucunement le marché MIRABEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24d
26 février 2008
26 février 2008
assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SARL PLAN DE CAMPAGN'OR représentée par ses dirigeants légaux Centre Commercial Géant Barnédoud Plan de Campagne 13170 LES PENNES MIRABEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
barreau de PARIS, toque : B0148 SCP RAYBAUDO-DUTREVIS-BRINES-COURANT-LETROSNE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 322 55 6 3 74 ayant son siège Hôtel du Poet Haut du Cours Mirabeau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03563
26 juin 2013
26 juin 2013
Mirabah X...et M. Amor A..., le gérant du bar ..., qui a complètement occulté la présence de ses cousins MM.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101480_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il ressort également des pièces du dossier que le poste d'agent de planification sous contrat à durée indéterminée situé aux Pennes-Mirabeau n'a pas été pourvu et a été annulé par suite de la crise sanitaire
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202429_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle indique que le droit de préemption est exercé en vue de pouvoir installer une « antenne métropolitaine desservant les communes de Gignac-la-Nerthe, Marignane, Saint-Victoret et les Pennes Mirabeau
Source officielle2ème chambre sociale
642fb5facece1704f57474d1
6 avril 2023
6 avril 2023
[C] d'abattre deux arbres du verger, 'un mirabellier qui mesurait au plus 3,5 mètres et un cèdre mort d'environ 10 mètres et d'en dégager les branches'.
Source officielle1ère chambre civile B
60372a2ce2a920053f0d7df5
28 mai 2015
28 mai 2015
[K]) a acquis le 28 décembre 1962 une parcelle de terre de 1551 m2 cadastrée [Cadastre 4] sur la commune de Miribel, - que la société civile immobilière Le Grand Pré fait édifier sur ce terrain une
Source officielle5ème chambre
DTA_2209564_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il est resté hospitalisé jusqu'au 27 mai 2014, avant d'être transféré au centre de rééducation pédiatrique Romans Ferrari, à Miribel, jusqu'au 15 octobre 2014. Le 27 mai 2015, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001280_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Centralités touristiques ", Saint-Pierre-de-Chartreuse et les communes de Saint-Pierre d'Entremont (Savoie et Isère) et de " Centralités d'accompagnement " Entremont-le-Vieux, Saint-Thibaud-de-Couz, Miribel-les-Echelles
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fe6498a54057d102db6
17 mai 2022
17 mai 2022
Me FONDELLY Bérangère, avocat au barreau de LYON, INTIMEE : Monsieur [L] [N] né le 13 Mars 1962 à PRIVAS (ARDECHE) de nationalité Française Quartier Bellevue 50 impasse des Sapins 26400 MIRABEL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00762
10 novembre 2021
10 novembre 2021
d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Électricité de France, société anonyme, défenderesse à la cassation. 55. 1°/ La société des Mirabelles
Source officielle3ème Chbre Cab B3
69d95765cdc6046d47cf211a
10 avril 2026
10 avril 2026
Code de Procédure Civile ;CONDAMNER le CREDIT IMMOBILIER DE France DEVELOPPEMENT aux entiers dépens ; DECLARER et ORDONNER commun à Me [K] [Q] et à la SAS LCS ET ASSOCIES – NOTAIRES DU [Adresse 11] MIRABEAU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0125JUD007016001
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Protocole n o 1, en ce qu'il limite l'accès au tribunal aux seuls recours fondés sur une assiette réduite, interdisant de facto un recours indemnitaire sur la totalité de l'assiette de la créance ( Miragall
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1112JUD004390309
12 novembre 2013
12 novembre 2013
exercer à partir du moment où les intéressés peuvent effectivement connaître les décisions judiciaires qui leur imposent une charge ou pourraient porter atteinte à leurs droits ou intérêts légitimes ( Miragall
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