CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 445 résultats pour « Pardon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC006466601

Admin. suprême

7 juin 2001

7 juin 2001

    Applications for a pardon on medical grounds On 23 December 1999 one of the applicant’s lawyers applied to the French President for a pardon on medical grounds.

Source officielle

Page 82 sur 373

← PrécédentSuivant →
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502998_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Sadek, substituant Me Calvo Pardo, représentant M.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f150

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

la cour d'appel à violé les textes au moyen" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience de la cour d'appel, où un substitut du procureur général était présent, les parties ont eu la parole

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f474

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

X..., substitut du procureur général, "les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'une telle mention implique que le

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7e1

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

X..., substitut du procureur général, "les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'une telle mention implique que le

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9f8

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

X..., substitut du procureur général, "les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'une telle mention implique que le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300449

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 2014), que la société Solétanche Bachy France (la société Solétanche), à qui la société civile immobilière Ruffi Chanterac (la SCI) avait confié la réalisation de parois

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d24b

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

de spiritueux, sous couvert de titres de mouvement inapplicables, et ce, en récidive, cependant qu'il appert des commémoratifs de l'arrêt que le conseil de la société Martini et Rossi n'a pas eu la parole

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d93a

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience de la cour d'appel, où un substitut du procureur général était présent, les parties ont eu la parole

Source officielle
CC

civ1

61372443cd580146774140c7

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2001) déclare inopposable à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne l'apport fait à la SCI Padot

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44849cdc6046d472eeec8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Si monsieur ne comprend pas l'interdiction, il doit regarder objectivement le parcours pénal qui le concerne. Il y a eu une condamnation en 2018.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212392_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 septembre et 28 octobre 2022, Mme D E B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db7

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

tentant ainsi d'instaurer entre lui et Hilaria Y... un climat d'intimité, propre à surprendre son consentement, et à anesthésier sa volonté, ce qui lui permettait ensuite, d'aller plus loin, non plus en paroles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300206

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

non-conformités au regard du règlement de sécurité, notamment la réserve, séparée en deux par une cloison en plaques BA 13 montées sur une structure métallique qui n'avait pas été construite avec des parois

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008244183

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 16 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI CHAMP REDON, dont le siège est à Saint-Pardoux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00327

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes notamment services de recommandation, de parrainage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01159

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

C..., s'était immédiatement exécuté, s'arrêtant de courir et se mettant à genoux, et lui avec dit à plusieurs reprises: "Monsieur pardon, monsieur pardon", - qu'il s'était baissé vers lui et avait vu qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101068

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 29 mars 2018 par le tribunal d'instance de Mulhouse (3e section civile), dans le litige l'opposant à la société Paysage passion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953892e10863cc658f3fa

Appel

24 février 2020

24 février 2020

les partenaires sociaux ont signé un accord de branche du travail temporaire qui a prévu une nouvelle catégorie de contrat de travail, le ' CDI intérimaire , ainsi que le fonds de sécurisation des parcours

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d2c064d83d0d1f1aea

Appel

24 février 2020

24 février 2020

les partenaires sociaux ont signé un accord de branche du travail temporaire qui a prévu une nouvelle catégorie de contrat de travail, le ' CDI intérimaire , ainsi que le fonds de sécurisation des parcours

Source officielle