Y... a reconnu avoir détourné au préjudice de Pascale A... de très importantes sommes d'argent.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Mme Pascale BOYER, conseiller

MIC INSURANCE COMPANY, [W] [U] [H], [S] [M] [E] [U] Grosse délivrée à Me Pascal AUBRY Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Emmanuelle DURAND Me Sébastien ORTH Me

Portalis 352J-W-B7I-C6SNF N°: 3 Assignation du : 26 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires +1 copie pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale

Il explique que Mme [K] [E] s'est abstenue durant toute la procédure de première instance de fournir la moindre preuve pour étayer son principal argument, que l'attestation fournie par elle dans le cadre

avec la parcelle HK 193 définie en ligne droite avec les points F et E.

Or il soutient que par courrier du 23 mars 2018, monsieur [I] [T] lui a interdit tout passage sur lesdites parcelles, et qu’il a condamné l’accès historique permettant d’y parvenir.

que la parcelle AN [Cadastre 10] est issue, avec d’autres parcelles, de la division de la parcelle AN [Cadastre 8], elle-même issue d’une division antérieure de la parcelle cadastrée AN [Cadastre 13],

B..., propriétaire de parcelles boisées sur le territoire de la commune d’Amenoncourt (Meurthe-et-Moselle), a procédé au défrichement d’une surface de 3,6 ha en vue notamment d’y créer un plan d’eau, qu

indique que cette parcelle a une surface de 465 mètres carrés, qu'elle est inconstructible et située en zone naturelle protégée, secteur NDa du règlement du plan d'occupation des sols ; que cette parcelle

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal-Yves

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.

Tel n'est pas le cas des pièces fournies par la SA ELCAMARO.

QUE, S'ILS ONT LA FACULTE CEPENDANT DE PRECISER LEUR PENSEE PAR VOIE D'INTERPRETATION EN CAS D'AMBIGUITE OU D'EQUIVOQUE DE CETTE DECISION, S'ILS PEUVENT EGALEMENT RECTIFIER AU MOYEN DES ELEMENTS FOURNIS

Il revient à la cour de vérifier, au vu des éléments fournis par Madame X..., quelle était la situation de la parcelle [...] à la date de référence.

La venderesse avait déjà cédé cinq autres parcelles attenantes à la parcelle [Cadastre 2] à la SCI Les Iscles, laquelle les avait données à bail à la sarl Décor et Tradition qui exploitait un commerce

Au soutien de ses demandes, elle expose que : elle est propriétaire d’une maison d’habitation sise [Adresse 5], sur une parcelle cadastrée AB [Cadastre 9], laquelle est voisine de la parcelle cadastrée

Donner son avis sur le fait que les travaux sont constitutifs d'un ouvrage en fournissant les éléments permettant d'aboutir à cette qualification ; 7.