Jacques, demeurant à Izeste (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Jacques X..., demeurant ..., 2 / de Mme Christiane Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Véronique X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

[J] [O], propriétaire d'une parcelle sur la commune de [Localité 16] cadastrée AL [Cadastre 13] (anciennement AL [Cadastre 7]) bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle située sur la même commune

situé sur la parcelle cadastrée 639 accueille un logement ; - le bâtiment objet du projet est l'accessoire du bâtiment principal dont il suit la destination d'habitation ; il n'a plus de destination

[I] [K] est propriétaire à [Localité 3] de différentes parcelles qui sont contiguës d'autres parcelles sur lesquelles la SARL LE MOULIN DES HALLES exploite un fonds de commerce de boulangerie.

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Parcelle B pour une superficie d'environ 7050 m² au prix de 48 000 EUR net vendeur.

Parcelle B pour une superficie d'environ 7050 m² au prix de 48 000 EUR net vendeur.

représentés par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistés de Me Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS LA S. A. R. L. A. I. T. T.

Pascal X...

Vu l'article 1583 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 12 janvier 1989), que Mmes Béatrice et Joséphine X... ont signé le 18 juin 1973 un acte authentique de vente d'une parcelle

lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 13 mai 1982 du commissaire de la République des Hautes-Pyrénées déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune d'une partie de la parcelle

Jacques Y..., 2°/ Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit : 1°/

Pascal, - E... Maurice, - de F... Louis, - AA... Dorian, - G... Daniel, - H... Michel, - I... Gilbert, - J... Jean, - K... Jocelyne, - L... Jean-Claude, - M... Claude, - N... Jean, - O...

agissant en sa qualité d'héritière de Françoise Marie Y..., décédée le 6 août 2010 née le 07 Juin 1939 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

Jacques, conseiller rapporteur, M.

Jacques, conseiller rapporteur, M.