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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6897bcdc6046d47f0f547
27 janvier 2026
27 janvier 2026
soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL [O] représentée par Me [R] [O], [Adresse 4] pour dresser un inventaire du patrimoine
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9c2
20 mars 1990
20 mars 1990
dans la succession de sa grand-mère ; qu'en outre, il a révélé que l'immeuble en cause était l'objet d'une procédure d'expropriation et qu'il imputait les faits reprochés au maire de Levallois-Perret, Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdcc2c97bf4e02e50061316
31 octobre 2018
31 octobre 2018
2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/17541 APPELANTE Madame [N] [X] épouse [T] Née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrick
Source officielle11e Chambre A
60348aea78e75d782844208e
22 novembre 2016
22 novembre 2016
au barreau de PARIS, plaidant INTIMEES SASU COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Patrick
Source officielleciv1
éboutés de leur action en responsabilité professionnellec/M. C
61372447cd580146774142f2
15 mars 2005
15 mars 2005
Louis X..., Patrick X... et Christian X... du désistement de leur pourvoi ; Attendu que Pierre-Daniel B..., décédé en 1861, avait acquis plusieurs biens immobiliers situés dans les deux parties, française
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031c
14 février 2013
14 février 2013
Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur " ; qu'il résulte de ce texte que durant la procédure de
Source officielle1ère chambre civile B
68f866a1cb86fa851c25cc93
21 octobre 2025
21 octobre 2025
: 13 Août 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 21 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110667
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Robert X... aux fins d'allègement de la mesure de tutelle, l'intéressé a été examiné à nouveau le 10 juillet 2015 par le docteur Patricia A... ; QUE l'expert a constaté une réelle amélioration de son état
Source officielleCour d'Appel
éboutée de sa demande en paiement dirigéec/Sylvie Y
6253c9d4bd3db21cbdd894e9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia
Source officiellecr
éclaré sa demande irrecevable dans la procédure suiviec/Patricia X
6079a85c9ba5988459c4ce7b
28 mars 1991
28 mars 1991
d'assurances La Mondiale, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris (20e chambre A), en date du 21 décembre 1989, qui a déclaré sa demande irrecevable dans la procédure suivie contre Patricia
Source officielleJAF Cabinet 1
66fee537172da17169ea1fc0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Octobre 2024 N° RG 24/01977 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4AV DEMANDEUR : Monsieur [O] [F] [S] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] (92) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Patricia
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3daf84b0bef080ded6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
53B N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVO6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [Y] C/ [T] [B] divorcée [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE Maître Patricia
Source officielleChambre 1 A
6a2263f6cdc6046d47394f40
27 mai 2026
27 mai 2026
MINUTE N° 226/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Julie HOHMATTER - Me Laurence FRICK Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab69
5 mars 2008
5 mars 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officielle16e chambre
6032aea97374c02633f2259a
7 décembre 2017
7 décembre 2017
[T] [P] alors que ce dernier était le seul à détenir un patrimoine. Cette faute a en outre causé un déséquilibre dans les droits et obligations des parties en faisant porter sur M.
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4777b8a2ee2bca84af06
22 juillet 2024
22 juillet 2024
RG 24/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PY Mutuelle L'AUXILIAIRE C/ [O] [Z] VEUVE [L] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DAN Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b46e
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Patrick HENRY- BONNIOT, président, et par Melle Sandrine KERVAREC, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Le 4 mai 1995, la BNP a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd5
7 avril 2011
7 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5a
14 avril 2011
14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e303
23 juin 2011
23 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePage 82 sur 178