avocat au barreau de PARIS, toque : B0667 SOCIÉTÉ ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATION PAR CHAPES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par : Me Serge

respectivement candidat suppléant et candidat titulaire, seront convoqués à un entretien préalable, puis mutés aux motifs d'une adaptation des fonctions de compétence des intéressés ; qu'en janvier 1987, Patrick

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Jugement rendu(e) le 08 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 12/00492 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Yves PONCET Me Patrick

La CPAM des Deux-Sèvres demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de confirmer la décision de la CPAM des Deux-Sèvres refusant la prise en charge de l'accident déclaré par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick

siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Emilie CHEVAL DÉBATS à l'audience publique du 24 Septembre 2013 tenue par Patrick

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant

.-62100 CALAIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrick GALAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Monique Marcelle A...épouse X...

prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel

Patrick X... était dans son véhicule et qu'à la question de Me Y... lui demandant ce qu'il y faisait avant sa prise de poste, celui-ci n'a apporté aucune réponse.

Patrick X..., demeurant à Lizeray, lieu-dit "le Petit Moulin" (Indre), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 17 avril 1985 par lequel le Premier ministre a procédé à la dissolution

Patrick C..., demeurant ...

Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes, en date du 29 mai 1991, qui, dans l'information suivie contre Nadine Y..., épouse X..., du chef d'homicide

affaire criminelle peut présenter au stade du règlement définitif de l'information ; que l'inculpée elle-même a reconnu qu'avant son coup de feu aucun Arabe ne s'en prenait physiquement à son mari ou à Patrick

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré.