Philippe X... de toutes ses demandes, a condamné M.

représentée par Maître Jean- Paul POLLEUX, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉ : Monsieur Philippe Y... né le 25 Octobre 1962 à LYON ... ...

Jean-Philippe C..., demeurant ..., 63 / M. Régis YL..., demeurant ..., 64 / Mme Laure YV..., demeurant ..., 65 / M.

droits de la Société ETABLISSEMENTS CLAMAGIRAND représentée par ses dirigeants légaux 36 rue de l'Université 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

DE LA OLIVA, demeurant ... (19e), 24°) M. Philippe XK..., demeurant ... (Val-de-Marne), 25°) M. Michel XN..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 26°) M. Michel XN..., demeurant ...

Philippe X..., demeurant ..., 8 / de M.

Olivier B..., Administrateur suppléant représentant les participants retraités au conseil d'administration de la Caisse de retraite de la Caisse Centrale de Coopération Economique, demeurant 1, place Winston

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de M. A, et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la ville de Marseille ; - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Olivier

Hervé Philippe, M. Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier.

Inscrit au RCS sous le numéro 952 166 478 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier

Inscrit au RCS sous le numéro 947 917 456 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier

Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 879 206 019 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 06 Février 2020 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et

Rôle 2025 012980 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

Rôle 2026 002453 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER