CAMPOS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 10 avril, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS

d'actions "Au Bon pain de France" qui fait l'objet d'une convention signée ce jour » ; que l'arrêt retient que cette convention était soumise à l'article 42 de la loi du 1er juin 1924, de sorte que sa réitération

GIBAUD, avocat au barreau de REIMS Monsieur [P] [B] Représentant : Me Frédérique GIBAUD, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A.

Lors de l'audience du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Reims du 9 mars 2023, statuant sur la saisie immobilière, la banque CIC Est s'est désistée de son instance et de son action (pièce intimé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

Pascale, - LA SOCIÉTÉ L'ERMITAGE DE CERNAY, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2007, qui les a déboutées de leurs demandes après

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 ; - le code de justice administrative.

administratives susmentionnées doit être " délocalisée " devant un autre tribunal administratif que celui de Châlons-en-Champagne dès lors que son président a signé une convention avec l'université de Reims

administratives susmentionnées doit être " délocalisée " devant un autre tribunal administratif que celui de Châlons-en-Champagne dès lors que son président a signé une convention avec l'université de Reims

conformément à la demande des époux X... qui demandaient très précisément de "constater la vente par jugement", avait, d'une part, constaté l'accord intervenu entre les parties quant au report de la date de réitération

Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Laurent Z... ... 86380 CHABOURNAY Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur

Vu les autres pièces du dossier.

SCP Roger-Sevaux, son conseil, une somme de 10.000 F (1524,49 euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Certains associés de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 6 ont assigné la société INTER GESTION REIM en date du 6 mai 2022 devant le Tribunal judiciaire de Paris au titre d'une action ut singuli.

Certains associés de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 6, dont Madame [Y] [U] épouse [X], ont assigné la société INTER GESTION REIM en date du 6 mai 2022 devant le Tribunal judiciaire de Paris au titre d'une

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE L'ACQUISITION PAR LA VILLE DE REIMS

A... demande au tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’université de Reims Champagne-Ardenne à lui verser la

administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre les effets de l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le recteur de l’académie de Reims

Vu les autres pièces du dossier.