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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232ecd580146774067fb

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Château des trois poètes, dont le siège est

Source officielle

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CC

soc

61372331cd58014677406a53

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044f5

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Salabert France, société anonyme, dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048d5

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056f9

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de Lestonac, dont le siège est ... de Lomagne, en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa1c

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aaec

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de la Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abef

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, dont le siège est ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1cb

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b3d

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne Y..., demeurant ..., bâtiment SG2, appartement 18, 62100 Calais,

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CC

soc

6137236fcd58014677409c0d

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c864

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

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CC

soc

61372658cd58014677424d65

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Forges et Laminoirs de Breteuil, société anonyme, dont le siège

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CC

soc

613722abcd580146773ffe38

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372687cd58014677426481

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

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soc

61372664cd58014677425320

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EBCR, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29

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CC

soc

6137228dcd580146773fe5cb

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Denis Y..., agissant en sa qualité d'administrateur légal de M.

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CC

soc

6137228fcd580146773fe765

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

61372293cd580146773feac0

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

(14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section A), au profit de M.

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CC

soc

61372293cd580146773feaf2

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jean A..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle