DECEMBRE 1964 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE GAUTIER ET CIE, QUI EXPLOITE UN COMMERCE DE Z..., A SUCCESSIVEMENT DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RUFFEC

française accidents (MGFA), dont le siège est ... au Mans (Sarthe), actuellement Les Mutuelles du Mans, 3°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

représentée par Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS LLP, avocate au barreau de Paris DEFENDEUR : [Z] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, du cabinet CHARLES RUSSELL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 87-40.886 et Q 87-40.887 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne sise à Rubelles,

Seine-et-Marne), 2°/ de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ... (17ème), 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne dont le siège est Rubelles-Maincy

Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur René Y..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), 2°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Rubelles

rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre, section B), au profit de : 1°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est sis à Rubelles

anonyme Etablissements BOUYGUES, dont le siège est à Clamart, (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Maincy (Seine-et-Marne), Rubelles

Michel X..., demeurant ... à Vaux-le-Penil (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne), LA COUR, en

août 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est Rubelles

(Charente), 28) de la compagnie d'assurances Les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est place du Piolet à Ruffec (Charente), 38) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005935 DEMANDEUR(S) : TRANSPORTS BENOIT GROS ET FILS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : SELARL R W G, représentée Maître Brigitte RUELLE-WEBER

REFUSANT LE BENEFICE DU TAUX REDUIT DE COTISATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL QU'ELLE AVAIT SOLLICITE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1980, POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DE SON ETABLISSEMENT DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

(Seine-et-Marne), 2°) de Mme Evelyne, Louise X..., épouse A..., demeurant ... de La Ruelle (Loiret), 3°) de Mme Liliane, Gabrielle X..., épouse Juchat, demeurant à Villejoubert (Charente), 4°) de

annuler la délibération n°2025-13 du 23 avril 2025 par laquelle la commune de Courcelles-Sur-Viosne a décidé l’acquisition par voie de préemption des parcelles cadastrées section A 622 et A 626 sises 3 ruelle

A réside sur la commune de Saint Jean De La Ruelle, Rue Paul Doumer située dans le département du Loiret.

Pascale, demeurant à Aignay-le-Duc (Côte-d'Or), ruelle des Avocats, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1985 par la cour d'appel de Dijon, au profit de la SOCIETE CIVILE DE MOYENS (SCM) SMEJA

cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section industrie), au profit de la société Les Presses du Loiret, société anonyme, dont le siège est ... de la Ruelle

cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Chartres (1re chambre), au profit de la société des Etablissements Lesage, société anonyme, dont le siège est ... la Ruelle

A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2023, par laquelle le maire de Villevallier a interdit le stationnement sur les voies communales rue Verdeau et ruelle des Chaumiers.