représenté par Me Xavier BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS RE:SOURCES FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 394 27 4 3 44 représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX de la SELARL

[J] [Z] ; Ayant pour avocat la Selarl Groupavocats, représentée par Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 17 janvier 2022 ; Composition de la Cour :

24H/24 immatriculée au RCS de LYON sous le n°420116428, représentée par son dirigeant en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent BURGY de la SELARL

POITOU-ADHESIFS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François-xavier CHEDANEAU de la SELARL TEN FRANCE,

barreau de Rouen INTIMEE : SARL SOCIETE DE MACONNERIE VOIRIE AMENAGEMENT-SMVA RCS du Havre 492 668 322 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Michel TARTERET de la SELARL

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Emeric SOREL de la SAS ACTANCE, avocat

TAXI COMPANY [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [N] [U] née le 11 Mai 1992

DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [P] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anicet AGBOTON de la SELARL

barreau de MONTPELLIER INTIMÉE Madame [W] [T] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée et assistée par Me Arnault CHAPUIS de la SELARL

immatriculée au RCS de LYON sous le n° 811.498.377, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Tiffany PIERANGELI de la SELARL

dossier N° RG F 21/00169) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS (CMCJ) [Adresse 1] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Guy ALFOSEA de la SELARL

Les photographies annexées à ce procès-verbal établissent toutefois que la maison d'habitation de l'appelant demeure séparée du bien des intimés par une végétation qui reste dense.

[I] [H] y domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE

04002) Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (Iran) représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIME Me [E] (SELARL

personne, assisté de Me Fatima MEKHETTECHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0978 INTIMEE SNC EUROPE NEWS [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 343 508 750 représentée par Me Sébastien LEROY, ( SELARL

Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 08 novembre 2018, enregistrée sous le no 17/00542 APPELANTE : Madame [K] [T] épouse [P] [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Me Laurent PHILIBIEN de la SELARL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 15 décembre 2021 et 20 février 2023, M. et Mme A B, représentés par la Selarl TheCab.Avocats agissant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2021 et 10 juin 2022, la communauté de communes Douarnenez communauté, représentée par la SELARL Le Roy-Gourvennec-Prieur

Adresse 7] [Localité 11] Madame [T] [G] [Adresse 6] [Localité 12] Madame [I] [G] [Adresse 6] [Localité 12] Monsieur [O] [G] [Adresse 6] [Localité 12] Représentés par Maître François GERBER de la SELARL

15 Octobre 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Alain HUC de la SELARL