X..., sous-directeur du département d'une banque, avait établi les reçus remis aux victimes sur des imprimés à en-tête de la banque comportant le numéro de compte ouvert par ses soins auprès de celle-ci

X... du 22 au 28 juillet 1994 au motif que la demande d'entente préalable ne lui a été adressée que postérieurement à l'exécution de ces soins, le 29 juillet 1994; que le jugement attaqué (tribunal

Dijon, 25 janvier 2000) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que le médecin est tenu de donner au patient une information loyale, claire et appropriée sur les risques afférents aux soins

la mesure du préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Candy France fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats les conclusions et pièces signifiées et communiquées par ses soins

régional universitaire de [Localité 6] à son domicile, dans le cadre d'une sortie d'hospitalisation, sur la base de la distance entre le centre hospitalier universitaire de [Localité 3], structure de soins

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 3 décembre 2021), le 15 janvier 2021, Mme [O] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme

X... à un péril imminent en tardant exagérément à prévenir les secours et en minimisant la gravité des blessures, retardant d'autant l'arrivée de moyens médicaux appropriés pour tenter de donner des soins

X... ne pouvait prétendre qu'au remboursement des frais couvrant la distance entre le domicile du malade et la structure des soins, sans pouvoir y inclure les frais correspondant à la distance séparant

leur cabinet, et consistent également, si l'entreprise le demande, à visiter les médecins, les internes et tout membre du corps médical ayant pouvoir de prescription des services d'hospitalisation, de soins

Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'accueillir ce dernier, alors, selon le moyen : 1° / que les frais de transport d'un assuré qui se trouve dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins

G... pour avoir dispensé des soins sans autorisation, sans rechercher si son cabinet d'ophtalmologie, dans lequel il pratiquait des opérations de la cataracte, constituait un établissement de santé au

La séance de soins infirmiers comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités

santé du patient » ; qu'il résulte de ces dispositions que la facturation d'un GHS est subordonnée non seulement à la réunion des trois conditions ci-dessus énumérées mais encore à la réalisation de soins

grande instance peut s abstenir de désigner les agents, dûment habilités en qualité d enquêteurs, chargés d effectuer les visites et saisies autorisées, à la double condition d abord de laisser le soin

et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé "le jugement entrepris en toutes ses dispositions, le sursis avec mise à l'épreuve comportant en outre une obligation de soins

novembre 1994 faisant craindre de graves conséquences pour lui; que ce péril était actuel et exigeait une mesure immédiate de secours; qu'en effet, la gravité de l'état de Jean A... nécessitait des soins

1315 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en écrivant à son employeur le 21 mai 1990, qu'il avait signé sa lettre de démission en toute confiance en pensant qu'il aurait pu continuer à pourvoir aux soins

l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; qu'ayant constaté que le salarié avait produit un tableau établi par ses soins