qu'en 1972, la société Leclerc a chargé la société Bertoldi, entrepreneur, assurée auprès de la compagnie la Préservatrice, de la construction d'un bâtiment ; que les travaux de couverture ont été sous-traités

X... dans l'instance engagée contre son employeur, la société Nord Sous Film, a déclaré le licenciement du salarié nul en application des dispositions de l'article L. 425-1 du Code du travail, ordonné

d'indemnité d'éviction, alors, selon le moyen : 1 / qu'en reprochant tour à tour à Mme X..., pour justifier la perte de son droit au renouvellement de son bail, d'avoir cédé son fonds et d'avoir sous-loué

X..., médecin gastro-entérologue, assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès du Sou médical, a pratiqué le 15 juillet 1996 sur Cécile Y... une intervention en administrant lui-même

Y..., maître de l'ouvrage, a sous-traité certains travaux à la société Colot, qui n'ayant pas été réglée en totalité, a assigné en paiement M.

Par ordonnances du même jour, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à saisine du juge des libertés et de la détention et a placé l'intéressé sous contrôle judiciaire en prévoyant la fixation de son

[A] était placé sous la subordination de M.

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Saint-Denis, 30 avril 2021), le 8 avril 2021, Mme [M] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme

[I] [C] [O], alors collégien au sein du collège [8], établissement d'enseignement privé, a été blessé à l'oeil lors d'une séance de hockey organisée par ce collège et sous la surveillance de M.

[D] à réaliser les travaux de démolition de son ouvrage et à construire un nouveau mur de soutènement en béton armé, sous astreinte. 3.

le contrôle exclusif d'un médecin anesthésiste-réanimateur sous réserve que ce médecin : 1° Ait préalablement examiné le patient et établi par écrit la stratégie anesthésique comprenant les objectifs

[K] lors de l'utilisation d'une lampe à souder, a assigné en remboursement l'assureur de celui-ci, la société Matmut. M.

motif d'économie qui ne saurait s'assimiler à la sauvegarde de la compétitivité des entreprises concernées, - de confirmer que l'ensemble des man'uvres conjointes et coordonnées entre les deux groupes sous

de la société BECI et de la Sa Axa France Iard : La société BECI et la Sa Axa France Iard soutiennent que la Sci FIBIE ne peut prétendre venir juridiquement aux droits de la Sci BS, en qualité de sous-acquéreur

toutes les caractéristiques d'un contrat de travail - une clause d'exclusivité, une rémunération forfaitaire, la gestion d'une équipe, la participation à l'ensemble des activités en tant que directeur sous

Y... et Le Sou médical, son assureur, ainsi que M. Z... et les AGF, leur assureur ; que l'arrêt attaqué a déclaré M. Y... et M.

rapport d'expertise, a fait assigner son assureur devant le tribunal de grande instance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamner les AGF à faire procéder sous

juin 2000, et de la loi du 26 mai 2004 applicable aux instances en cours, à se prévaloir de telles charges pour solliciter la suppression et à tout au moins la révision de la prestation compensatoire sous